Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal). Cotisations Fnal Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 20 salariés (1) Tranche A (2) – 0,10 % Employeurs de 20 salariés et plus Totalité – 0,50 % (1) Les entreprises qui atteignent…
Drones : adoption d’une nouvelle réglementation
Deux arrêtés encadrant la production et l’utilisation des drones professionnels et de loisir ont été publiés. Un troisième portant sur la formation des télé-pilotes est attendu. Jusqu’à présent, l’utilisation des drones civils, également appelés UAV (Unmanned Aerial Vehicle), était régie…
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Les entreprises situées en ZRR et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de douze mois. Bénéficiaires Employeurs concernés Sont concernés les entreprises et les groupements…
Exécution d’un compromis de vente par les héritiers du vendeur
J’ai signé récemment un compromis de vente portant sur un bien immobilier. Malheureusement, le vendeur est décédé il y a quelques jours. Je me demande donc si ce contrat sera bel et bien exécuté. Oui. En cas de décès du…
Faculté de saisir l’administration par e-mail
Je peux déjà effectuer certaines démarches en ligne auprès du fisc. Est-ce possible avec d’autres administrations ? En effet, échanger en ligne avec l’administration fiscale est actuellement possible sur divers points (déclarer ses revenus, porter une réclamation, etc.). Mais jusqu’alors il…
Licenciement d’un salarié pour inaptitude
Suite à un arrêt de travail pour maladie, un de mes salariés a été reconnu inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Je me demande si je peux le licencier. Un salarié peut être déclaré inapte à…
L’apéritif gourmand 100 % régions françaises : Cave & Buffet
L’apéritif est une niche ! Il y a beaucoup de produits que l’on déguste localement et que l’on ne peut retrouver à côté de chez soi… Rappelons, par ailleurs, que la France est réputée dans le monde entier pour sa cuisine…
Smic contrats en alternance
La rémunération des salariés sous contrats en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation…
Le statut du conjoint du chef d’entreprise
Le conjoint d’un chef d’entreprise qui participe régulièrement à l’activité professionnelle de ce dernier a l’obligation de choisir entre l’un des trois statuts suivants : collaborateur, associé ou salarié. Le choix du statut du conjoint est une question qui dépend essentiellement…
Le « cross-device », clé de voute du m-commerce
Une fois sur deux, les mobinautes utilisent plusieurs appareils connectés pour réaliser un achat en ligne. Les spécialistes du e-marketing appellent cela le « cross-device ». Derrière cette expression anglo-saxonne se cache un comportement de consommation conduisant un cat à utiliser successivement…
