Lors de la conclusion de mon bail d’habitation, j’ai contribué, avec mon bailleur, au paiement de certains frais d’agence. Aujourd’hui, je souhaite quitter mon appartement. Devrai-je également prendre en charge une partie des frais liés à l’état des lieux de…
Le divorce du chef d’entreprise
Comme tout un chacun, un chef d’entreprise peut être un jour confronté à la douloureuse expérience d’une procédure de divorce. Une situation qui n’est pas sans conséquences sur le plan professionnel. Explications. La propriété de l’entreprise En fonction de la…
Dell : des certificats provoquent une faille de sécurité
Des certificats de sécurité installés par Dell sur plusieurs modèles de portables les rendent vulnérables à certaines attaques de pirates. Depuis quelques jours, Dell, le troisième fabricant mondial de PC, dont les machines sont très prisées par les entreprises, doit…
Informations données par le médecin du travail
J’ai reçu du médecin du travail une fiche déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ? Le dossier que le médecin…
Cadeaux d’affaires et TVA déductible
À l’occasion des fêtes de fin d’année, je souhaite offrir une bouteille de vin à mes plus fidèles clients. J’ai entendu dire que la TVA relative à ces cadeaux est toujours déductible. Est-ce vrai ? Normalement, la TVA supportée sur les…
Confidentialité des comptes des sociétés
Je me suis laissé dire que les entreprises de moins de 50 salariés pourront désormais demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés. Confirmez-vous cette information ? Oui, mais en partie seulement. Les sociétés qui, au titre du dernier exercice, ne…
La procédure de déspécialisation du bail commercial
Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas en principe changer la destination des lieux loués. Toutefois, il existe une procédure dite « de déspécialisation » qui permet au locataire, même en cas de refus du bailleur, d’étendre…
Frais liés au transfert d’un plan d’épargne en actions
J’ai pris la décision de changer d’établissement bancaire, ce qui me conduit à faire transférer mon compte courant mais aussi mon plan d’épargne en actions (PEA). Le transfert de ce PEA entraînera-t-il des frais particuliers ? Oui. Lors du transfert d’un…
Quand les faux virus surfent sur l’angoisse
Une fois de plus, les auteurs de fausses alertes profitent des craintes causées par les attentats pour propager leurs messages bidon. Qui n’a pas reçu, ces derniers jours, un courriel ou un SMS nous invitant fortement à nous méfier d’un…
Comment faire face à un contrôle fiscal ?
Pour des raisons de prescription, la fin de l’année est une période intense de contrôles fiscaux. Le bon moment pour présenter les différentes étapes de cette procédure, dont la maîtrise permet sans conteste de pouvoir l’aborder avec plus de sérénité…
