Puis-je insérer dans le règlement intérieur de mon entreprise une clause interdisant totalement la consommation d’alcool ? Le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de certains alcools (vin, bière, cidre, poiré) dans l’entreprise. Cependant, le règlement intérieur peut contenir…
Mise au rebut du matériel informatique
Nous venons de racheter de nouveaux ordinateurs pour notre entreprise et nous souhaitons nous débarrasser des anciennes machines. Est-il possible de les déposer dans une décharge publique ? Non. Les appareils informatiques sont constitués de matériaux très polluants. Leur traitement, en…
Les différents numéros attribués à une entreprise
Entrepreneur individuel ou société, sachez à quoi correspondent vos numéros d’identification et ceux de vos partenaires commerciaux. À sa création, chaque entreprise, quelle que soit sa forme juridique, reçoit de l’Insee un numéro unique, le fameux numéro « Siren ». Véritable identifiant…
Déduction des frais d’acquisition de titres des dirigeants
Les intérêts d’emprunt versés par certains contribuables pour acquérir ou souscrire des titres de la société dans laquelle ils travaillent peuvent être déduits au titre de leurs frais réels. Présentation de ce dispositif. Champ d’application Les salariés et les dirigeants…
Prestation compensatoire et plus-value immobilière
Dans le cadre du règlement de mon divorce, une décision de justice m’ordonne de verser une prestation compensatoire à mon ex-épouse. Mais plutôt que de verser cette prestation sous la forme d’une somme d’argent, j’ai décidé de la régler par…
L’enregistrement des cessions d’entreprise
La cession de ses actions ou de ses parts sociales par un associé, ou de son fonds de commerce par un entrepreneur individuel, l’oblige, en principe, à supporter l’impôt sur la plus-value qu’il réalise à cette occasion. L’acquéreur, de son…
TOCoSk : du e-testing pour connaître son niveau en bureautique
Evaluer ses compétences en bureautique via des tests en ligne, une idée de service innovante qui a décidé un frère et sa sœur à se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise. Tout est venu d’un constat simple : il existe…
Solidarité fiscale entre époux et contribution sociale généralisée
Mon mari et moi-même venons de faire l’objet d’un redressement de la part de l’administration fiscale concernant le paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) sur des revenus perçus par mon époux seulement. Ne vivant plus sous le même toit…
Renouvellement d’une période d’essai
Dans quelle mesure est-il possible de renouveler une période d’essai ? Pour pouvoir vous réserver la possibilité de renouveler la période d’essai initiale d’un salarié, vous devez d’abord vérifier qu’il existe un accord collectif de branche étendu applicable à votre entreprise…
Entretien préalable au licenciement
J’ai appris qu’un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement pouvait être assisté par une personne extérieure à l’entreprise. Pourriez-vous m’en dire plus ? Quand un salarié est convoqué à un entretien préalable au licenciement, il peut effectivement choisir d’être…
