Un service de consultation en ligne de l’annuaire dédié à la facturation électronique vient d’être mis à disposition des entreprises. Vous le savez, le passage à la facturation électronique interviendra dès le 1er septembre 2026. En effet, à compter de cette date,…
Une enquête sur la santé financière des associations
Après une première enquête sur la santé financière des associations menée en début d’année, Le Mouvement associatif lance une seconde enquête sur ce sujet afin de mesurer l’évolution de la situation des associations. En mars 2025, Le Mouvement associatif publiait les…
Cotisations sociales des indépendants : du nouveau !
Un décret est venu préciser les charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs non salariés soumis à l’impôt sur le revenu. Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont harmonisé…
Améliorer la situation du conjoint survivant avec la clause de préciput
Intégrer une clause de préciput dans un contrat de mariage permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, certains biens appartenant à la communauté des époux. Sachant que la valeur des biens prélevés ne s’impute pas sur ses droits…
Révocation d’un dirigeant de SAS : les associés peuvent-ils déroger aux statuts ?
Dans une société par actions simplifiée, si une décision des associés peut venir compléter les dispositions des statuts prévoyant les modalités de révocation des dirigeants, elle ne peut pas y déroger, même si elle est prise à l’unanimité. Dans une…
Quelles alternatives à ChatGPT ?
Précurseur dans le monde des IA conversationnelles, ChatGPT d’OpenAI reste encore dominant dans les usages. Un leadership qui ne doit pas nous faire oublier que la concurrence existe et qu’elle est de qualité. Zoom sur trois de ses challengers. Google…
Investissement locatif : un nouveau zonage des communes
Un arrêté récent vient modifier le zonage ABC des communes françaises. Un zonage qui permet d’ajuster les politiques du logement et d’accéder à certains dispositifs d’investissements locatifs. Le zonage des communes, dit zonage « ABC », se définit comme étant un classement…
Travail dissimulé : un redressement record de presque 1,6 milliard d’euros
Les actions menées par l’Urssaf en 2024 afin de lutter contre le travail dissimulé ont conduit à des redressements de cotisations sociales pour un montant de 1,586 Md€. Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, devenue ces dernières années…
Un guide pratique sur l’IA pour les commerçants
La Direction générale des Entreprises et le Conseil national du commerce publient un guide pratique qui démontre, au travers de quatre cas d’usages, comment l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) permet aux commerçants de mieux gérer et développer leur affaire. Recommandation de produits…
Tour de vis pour le crédit d’impôt recherche
Depuis le 15 février 2025, les entreprises ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre de certaines de leurs dépenses. Un durcissement qui vient d’être confirmé par décret. Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année…
