Comme en 2023, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a diminué en 2024. Les prix, quant à eux, ont encore augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse. Comme chaque année, la Fédération nationale des…
Imposition de loyers perçus par une association
À la suite d’un legs, notre association, qui œuvre pour la protection de l’environnement et qui n’a pas d’activité lucrative, est depuis peu propriétaire d’un immeuble d’habitation de trois logements qui sont loués. Les loyers que notre association perçoit sont-ils…
Aider les créateurs des quartiers pour leur financement bancaire
Dans les quartiers prioritaires, les entrepreneurs peuvent rencontrer des difficultés d’accès au financement bancaire de leurs projets. Pour répondre à cette difficulté, les réseaux BGE et France Active s’unissent afin d’orienter les créateurs vers des solutions adaptées. Selon une étude…
Durée du préavis en cas de démission d’un salarié
Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis applicable dans cette situation ? La durée du préavis applicable dans le cadre de la démission d’un salarié n’est pas prévue par le Code du travail,…
Better Things : l’appli qui veut redonner le pouvoir aux consommateurs
À l’heure où les objets à bas coûts se multiplient, Better Things permet, via un simple scan, de révéler l’origine et les impacts écologiques et sociaux des produits. Avec cette appli, le téléphone permet de résister à l’opacité des circuits…
France Assureurs dévoile les tendances 2024 de l’assurance-vie en unités de compte
En 2024, les supports en unités de compte ont enregistré une performance globale de +4,9 % (après +6,5 % en 2023). Dans sa dernière étude, France Assureurs fait le point sur le marché de l’assurance-vie en unités de compte pour l’année 2024. Globalement, la part…
Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal
En désaccord avec le redressement qui m’a été notifié à la suite de la vérification de comptabilité de mon entreprise, comment puis-je m’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur ? En principe, ce recours hiérarchique doit s’effectuer en deux temps. D’abord, vous devez…
Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d’entreprise ?
Les entreprises qui acquièrent un véhicule utilitaire neuf et utilisant des énergies propres peuvent déduire de leur résultat imposable un amortissement supplémentaire. Un dispositif fiscal qui a été remanié par la dernière loi de finances. Lorsqu’une entreprise acquiert un véhicule,…
Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE
Les pouvoirs publics ont ouvert un portail destiné à aider les entreprises à satisfaire à leurs obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les entreprises, en particulier les plus grandes, doivent satisfaire à un certain nombre d’obligations réglementaires au…
L’action de groupe portée par les associations est simplifiée
La récente loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne unifie et simplifie le cadre juridique des actions de groupe formées par les associations. L’action de groupe consiste, pour une association, à réunir les actions en justice individuelles…
