Entrepreneures et porteuses de projets : à HEC Paris, l’été se conjugue au féminin !

Organisées par le Centre d’Entrepreneuriat d’HEC Paris, deux formations abordant les enjeux phares de la création d’entreprise seront proposées cet été. 300 entrepreneures auront l’occasion d’y assister.

Deux fois trois jours pour faire le point sur son projet de création d’entreprise, amorcer sa concrétisation ou accélérer son développement : cet été, le programme « Summer Camp Stand Up » met l’accent sur l’entrepreneuriat au féminin ! Organisé par le Centre d’Entrepreneuriat et destiné prioritairement aux femmes issues des quartiers ayant un projet entrepreneurial impactant, il offre un accès privilégié à l’ensemble des ressources du campus d’HEC Paris.

Au programme, deux séminaires de formation répondant chacun à des besoins spécifiques. En effet, si le premier (baptisé « Kick-Off Summer Camp » et se déroulant du 10 au 12 juillet 2017) vise à accompagner les porteuses de projets souhaitant concrétiser leurs idées, le deuxième (intitulé « Booster Summer Camp » et organisé du 17 au 19 juillet 2017) s’adresse, quant à lui, à un public plus expérimenté. Son objectif ? Permettre aux entrepreneures ayant déjà lancé leur activité d’accélérer son développement.

En pratique, tous les cours faisant partie du programme seront assurés par des professeurs et des intervenants d’HEC Paris. Adaptés à chaque niveau de maturation des projets, ils seront, par ailleurs, complétés par des sessions de coaching personnalisé. De quoi gagner en confiance, réaliser son projet et élargir son réseau !

300 entrepreneures et porteuses de projets sélectionnées sur dossier auront l’occasion d’assister à l’édition 2017 du Summer Camp Stand Up d’HEC Paris. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.hec.fr

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Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !

À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 est venue interdire l’usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Les conditions d’application de cette mesure ayant été précisées par décret, elle s’appliquera à partir du 1er octobre 2017.

Il est interdit de vapoter au travail…

L’utilisation de la cigarette électronique sera prohibée dans les « locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif ». Autrement dit, il sera interdit de vapoter dans les bureaux partagés, les open-spaces ou encore les salles de réunion.

Et sous peine de se voir infliger une amende pouvant atteindre 450 € (2 250 € pour une société), l’employeur devra apposer une signalisation apparente rappelant l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail et informer les salariés, par voie d’affichage, des conditions d’application de cette interdiction.


Précision : les salariés qui enfreindront l’interdiction de vapoter s’exposeront à une amende de 150 € maximum.

… sauf exceptions

Le décret interdit le vapotage dans les lieux de travail, fermés et couverts, à usage collectif, « à l’exception des locaux qui accueillent du public ». Cela signifie donc a priori que les salariés pourront vapoter dans les lieux de travail qui reçoivent du public comme les cafés, les bars, les restaurants ou les hôtels.

Par ailleurs, le décret interdit la cigarette électronique dans les lieux de travail à usage collectif et ne semble donc pas viser les bureaux individuels contrairement à la cigarette classique.

Des précisions de l’administration sur ces deux points qui restent incertains seraient toutefois les bienvenues !


À savoir : l’employeur peut, dans le règlement intérieur, interdire à ses salariés de vapoter dans les locaux de travail qui accueillent du public et dans les bureaux individuels.

Art. 28, loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, JO du 27


Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, JO du 27

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Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai

Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l’intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai.

Les employeurs qui distribuent des sommes à leurs salariés au titre de l’intéressement et de la participation aux résultats doivent les informer des montants qui leur sont attribués. Les modalités de cette information étant prévues dans les accords de participation et d’intéressement.

Chaque salarié dispose alors d’un délai de 15 jours à compter de cette information pour décider du devenir de ces sommes.

Une affectation par défaut sur un plan d’épargne

Pour la participation, le salarié peut choisir entre un versement immédiat de tout ou partie de sa prime et/ou un blocage de ces sommes pendant 5 ans, accompagné d’une affectation selon les conditions prévues dans l’accord de participation. Sachant qu’en l’absence de choix du salarié, la prime de participation est, par défaut, bloquée.

Quant à l’intéressement, le salarié peut demander que la prime lui soit payée, en totalité ou en partie, et/ou qu’elle soit placée sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) dans les proportions qu’il choisit. Et, depuis le 1er janvier 2016, en cas de silence du salarié, sa prime d’intéressement est automatiquement affectée sur le PEE dans les proportions déterminées par l’accord d’intéressement.


À noter : pour les primes d’intéressement distribuées jusqu’au 31 décembre 2017 et affectées par défaut sur un PEE, les salariés bénéficient toutefois d’un droit de rétractation. Ainsi, ils peuvent demander le déblocage de cet intéressement dans les 3 mois suivant son placement sur le PEE.

Un paiement avant le 31 mai

Les primes de participation et d’intéressement doivent être versées au salarié au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant l’exercice au titre duquel elles sont dues. Concrètement, tous les employeurs qui ont clos leur exercice au 31 décembre 2016 doivent donc payer ces sommes au plus tard le 31 mai 2017.

Le paiement tardif de la participation et de l’intéressement entraîne l’application d’un taux d’intérêt de retard qui s’élève à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) publié par le ministère de l’Économie (TMOP de 0,63 % au 2nd semestre 2016).

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HTTPS : Google pousse les entreprises à sécuriser leurs sites Internet

La prochaine mise à jour de Chrome affichera de nouveaux messages d’alerte lorsque l’internaute naviguera sur une page n’utilisant pas le HTTPS. L’adoption de ce protocole devient donc un véritable enjeu pour les entreprises.

Il y a quelques jours, les équipes de Google ont annoncé sur leur blog que la prochaine version de Chrome, leur navigateur, dont la sortie est prévue en octobre prochain, affichera de nouveaux messages d’alerte face à une page web n’utilisant pas le protocole de sécurité HTTPS. Ces alertes, qui prennent la forme d’un triangle rouge suivi du message « non sécurisé », apparaissent déjà, dans certains cas, sur la barre d’adresse de la page web, soit au moment de la connexion, soit lorsqu’une demande de données (identifiant, formulaire…) est émise par le site. À terme, ce système devrait être généralisé, y compris lorsque l’internaute naviguera en mode incognito. Pour mémoire, le HTTPS est un protocole de sécurisation qui permet aux internautes d’être assurés de l’identité du site sur lequel ils se connectent (via un certificat d’authentification délivré par un tiers de confiance). Ce protocole offre également une plus grande confidentialité en chiffrant les données que les internautes transmettent aux sites.

Un risque de perte de confiance relatif

À en croire Statcounter, tous matériels confondus, pas moins de 48 % des Français utilisent Chrome et 15 % Firefox. Or, ces deux navigateurs ont pour point commun d’intégrer des systèmes visant à alerter leurs utilisateurs face à des pages web mises en ligne sous le protocole HTTP. Au risque de perdre la confiance de certains internautes, les entreprises, essentiellement celles qui réclament à leurs visiteurs des données personnelles ou sensibles (sites de e-commerce, notamment), ont donc intérêt à envisager de basculer toutes les pages de leur site en HTTPS dans les mois qui viennent. Les autres profiteront d’une mise à jour majeure de leur site pour effectuer cette opération qui ne peut être mise en œuvre que par des spécialistes (achat et intégration d’un certificat SSL, redirection des pages du site, mise à jour des as…). Aujourd’hui, selon les derniers chiffres publiés par Udomo et portant sur plus de 1,6 million de sites en .fr, seuls 17,56 % de ces derniers utilisent un certificat SSL.

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Location : vers un dépôt de garantie consigné ?

Un rapport récent préconise la mise en place d’un fonds de centralisation des dépôts de garantie versés par les locataires.

Lors de la conclusion d’un bail d’habitation, le locataire est généralement invité par le bailleur à lui verser un dépôt de garantie. Ce dernier, correspondant à un mois de loyer hors charges, permet de couvrir d’éventuels manquements du locataire (loyers impayés, réparations locatives nécessaires…). Mais ce dépôt de garantie fait l’objet de nombreux conflits locatifs. Aussi, afin de mieux équilibrer la relation bailleur-locataire, un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable préconise la création d’un « fonds unique de centralisation des dépôts de garantie ». Géré par une institution publique (la Caisse des dépôts et consignations ?), ce fonds, qui pourrait représenter 4 milliards d’euros, assurerait la sécurité des sommes versées et leur portabilité à chaque déménagement du locataire, moyennant des ajustements en cas d’augmentation de loyer ou de remboursement d’une dégradation. Ce qui minimiserait les risques de litige entre bailleurs et locataires en faisant intervenir un tiers dans la gestion du dépôt de garantie. Toutefois, au regard de la lourdeur du dispositif et du coût de mise en place, il ne serait véritablement profitable que si ses ressources intervenaient dans le financement des politiques publiques du secteur locatif privé : transition énergétique, actions en faveur de la décence des logements, etc. Affaire à suivre donc…


Étude du Conseil général de l’environnement et du développement durable, avril 2017

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Changement d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier : un bilan plutôt positif

Bien que le marché de l’assurance-emprunteur se soit davantage ouvert, le Comité consultatif du secteur financier pointe certaines irrégularités et propose des axes d’amélioration.

Vous le savez, il est désormais possible de changer d’assurance-emprunteur d’un prêt immobilier (on parle de « délégation d’assurance-emprunteur ») chaque année à la date anniversaire du contrat, et non plus seulement dans les 12 mois suivant la signature du prêt comme le prévoyait la loi Hamon du 17 mars 2014.

Après plusieurs années d’application du dispositif, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a souhaité dresser un nouveau bilan (le précédent datant de 2016). Globalement, il a constaté une nette amélioration des garanties proposées par les établissements financiers ainsi qu’une baisse significative du prix de l’assurance. En revanche, le CCSF a relevé l’existence notamment :– d’écarts significatifs en matière de formation des personnels des établissements bancaires en la matière ;– de motivations insuffisamment explicites dans certaines décisions des banques de refus de délégation d’assurance ;– de motifs de refus illégaux ;– de difficultés des banques à respecter le délai légal de 10 jours ouvrés prévu pour informer l’emprunteur de leur décision d’acceptation ou de refus de délégation.

Afin d’améliorer le système actuel, le Comité consultatif du secteur financier a formulé plusieurs recommandations. D’une part, il a demandé aux banques notamment que soient remises à l’emprunteur en même temps que la fiche personnalisée, les coordonnées précises de l’interlocuteur à même de répondre aux interrogations des cats en matière d’assurance-emprunteur.


Précision : la fiche personnalisée détaille les garanties d’assurance exigées par l’établissement bancaire pour accorder un prêt.

D’autre part, il a insisté sur l’importance du respect par la banque du délai légal de 10 jours ouvrés imparti pour répondre à une demande de délégation formulée par un emprunteur. Autre recommandation, le CCSF a rappelé que les refus de délégation d’assurance-emprunteur doivent être clairement motivés, écrits et datés. En outre, il a demandé à ce que les emprunteurs soient informés par les banques des voies de recours et des modalités de dépôt d’une réclamation dans le cadre d’un refus de délégation. Enfin, le Comité a annoncé que le prochain bilan assurant le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations sera lancé début 2018.


Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’assurance-emprunteur du 18 avril 2017

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Des honoraires perçus par un professionnel libéral à la retraite peuvent-ils bénéficier du quotient ?

L’application du système du quotient à un revenu suppose que ce revenu ne soit pas susceptible d’être recueilli chaque année.

L’impôt sur le revenu généré par la perception de revenus exceptionnels peut être limité grâce au mécanisme du quotient. Ce système consiste à ajouter au revenu net imposable « ordinaire » un quart seulement du revenu exceptionnel. Le supplément d’impôt généré par cette fraction de revenu exceptionnel est ensuite multiplié par quatre. Ce qui permet souvent de ne pas franchir une tranche d’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Pour ouvrir droit au système du quotient, le revenu considéré ne doit pas être susceptible d’être recueilli tous les ans. À ce titre, des honoraires perçus pour une mission entrant dans le cadre habituel de la profession exercée par un contribuable ne peuvent pas être qualifiés de revenus exceptionnels, même s’il s’agit d’une mission ponctuelle. Y compris, vient de juger le Conseil d’État, lorsque le professionnel, en l’occurrence libéral, est à la retraite.


À noter : le montant du revenu exceptionnel doit également, sauf exceptions, dépasser la moyenne des revenus nets sur lesquels le contribuable a été imposé au titre des 3 années précédentes.

Dans cette affaire, un avocat retraité avait effectué une mission de conseil juridique auprès d’une société pendant 2 ans. Selon les juges, le revenu tiré de l’exercice d’une telle activité d’avocat est susceptible d’être recueilli annuellement. Il ne peut donc pas être qualifié de revenu exceptionnel, quand bien même le contribuable n’avait pas accompli d’autres actes de sa profession depuis qu’il avait pris sa retraite, plusieurs années auparavant. Ce dernier ne remplissait donc pas les conditions pour bénéficier du mécanisme du quotient.


Conseil d’État, 24 février 2017, n° 390467

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Stage d’installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !

Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et actions d’accompagnement permettant aux futurs artisans de bénéficier d’une dispense du stage de préparation à l’installation.

Si les futurs artisans doivent, en principe, suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) d’une durée de 4 à 5 jours avant de pouvoir s’immatriculer au répertoire des métiers, cette obligation a néanmoins été assouplie par la récente loi Sapin II du 9 décembre 2016.

Ainsi, pour éviter que le SPI devienne un frein à l’installation professionnelle, les futurs chefs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, être dispensés de stage. Cela peut être le cas, en effet, pour les personnes ayant bénéficié d’une formation professionnelle à la gestion d’entreprise ou d’un accompagnement à la création d’entreprise d’au moins 30 heures, assuré par l’un des réseaux d’aide à la création d’entreprise, sous réserve que cette formation professionnelle, ou que la formation dispensée par cet accompagnement, soit d’un niveau au moins équivalent à celui du stage. Des modalités qui viennent d’être précisées.

Fixée par deux arrêtés distincts, la liste des cas de dispense de stage mentionne, dans le détail, pas moins de 15 formations (dont, notamment, plusieurs BTS et DUT) et 4 actions d’accompagnement, à savoir :– « 5 jours pour entreprendre » (Chambre de commerce et d’industrie) ;– « La reprise d’entreprise – les outils pour réussir » (Cédants & Repreneurs d’Affaires, association nationale pour la transmission d’entreprise) ;– « Certificat d’entrepreneur du PCEE » (Institut européen de l’entrepreneuriat) ;– « Construire et conduire un projet entrepreneurial » (BGE, réseau d’accompagnement à la création d’entreprise).

Pour les futurs artisans concernés, cette dispense de stage devrait, en pratique, non seulement simplifier mais aussi accélérer les démarches liées à leur installation.


Décret n° 2017-445 du 30 mars 2017, JO du 31


Arrêté du 30 mars 2017, JO du 31


Arrêté du 30 mars 2017, JO du 31

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L’usage d’Internet dans l’agriculture

La dernière étude Agri Connexions montre qu’Internet séduit toujours plus d’agriculteurs.

Pour la deuxième année consécutive, le cabinet Iddem a sondé un certain nombre d’agriculteurs pour connaître leurs habitudes dans la pratique des technologies d’information et de communication et le niveau d’équipement de leurs exploitations. Zoom sur les évolutions constatées en 2016.


Précision : pour réaliser son enquête « Agri Connexions », le cabinet Iddem s’est appuyé sur un panel représentatif (exploitations connectées moyennes et grandes) composé d’un millier d’agriculteurs présents sur le territoire national.

Une meilleure couverture téléphonique

S’il existe encore des zones blanches sur le territoire national, elles tendent à disparaître, permettant ainsi une meilleure couverture des régions rurales dans lesquelles se trouve la majorité des exploitations agricoles. Ainsi, alors que la 3G/4G n’était présente que dans 57 % des bâtiments en 2015, elle en couvre désormais 73 % (55 % en 3G et 18 % en 4G). 11 % des agriculteurs interrogés précisent cependant ne recevoir aucun signal dans leurs bâtiments (contre 25 % il y a un an). Quant aux parcelles, leur taux de couverture par un réseau téléphonique, quel qu’en soit le débit, reste stable, à 83 %.

Un wi-fi plus développé

L’accès à Internet, s’il reste encore difficile via les réseaux téléphoniques, tend à se généraliser grâce au wi-fi. Ainsi, désormais, pas moins de 93 % des personnes interrogées précisent accéder à Internet par l’intermédiaire du réseau sans fil émis par une « box ADSL » louée chez un opérateur.

Côté bande passante, une petite majorité seulement des agriculteurs sondés (56 %) accède à un débit supérieur à 2 Mb par seconde (contre seulement 47 % en 2015).

Davantage de tablettes

Côté équipement, l’étude montre un véritable bond en matière d’appareils portables tactiles. En un an, le taux d’équipement en tablettes est passé ainsi de 19 % à 28 % et celui des smartphones de 32 % à 51 %. En revanche, les ordinateurs portables stagnent (52 % des agriculteurs en possèdent un contre 51 %, en 2015) et les ordinateurs fixes sont en recul (71 %, contre 74 % en 2015).

Les usages

Enfin, s’agissant de l’usage d’Internet, 92 % des agriculteurs affirment l’utiliser pour consulter la météo, 84 % pour accéder à leur messagerie en ligne et 59 % afin d’effectuer leurs opérations bancaires. La consultation d’informations professionnelles n’est citée que par 58 % des agriculteurs. Les réseaux sociaux ne sont, pour le moment, utilisés que par à peine 20 % des agriculteurs.


Etude Agri Connexions, Cabinet Iddem

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Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux

Pour 2017, la franchise d’impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires des associations est fixée à 61 634 €.

Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas une certaine limite et que leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes.

Pour 2017, cette limite est fixée à 61 634 € (contre 61 145 € en 2016).

En pratique, elle s’applique :– au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2016 pour l’impôt sur les sociétés ;– aux impositions établies au titre de 2017 pour la contribution économique territoriale ;– aux recettes lucratives accessoires encaissées à compter du 1er janvier 2017 pour la TVA. Étant précisé que le bénéfice de la franchise de TVA pour 2017 sera acquis à condition que le seuil de chiffre d’affaires réalisé en 2016 ne dépasse pas, lui aussi, 61 634 €.


BOI-IS-CHAMP, IS-DECLA, TVA-CHAMP, TVA-DECLA, IF-CFE, 5 avril 2017

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