Publiée par Bpifrance Le Hub, le cluster Innovation Factory et l’agence Paris&Co, une récente étude fait le point sur le rôle et les objectifs des principales plates-formes d’innovation en Île-de-France.
Dans un contexte de mutation économique et technologique, de nouveaux lieux d’innovation émergent et se développent. S’adressant aux porteurs de projets, aux start-up, aux travailleurs indépendants ou encore aux grands groupes, ils représentent aujourd’hui un élément incontournable de l’écosystème entrepreneurial.
Mais quelles sont leurs missions ? Sur quel principe de gouvernance se basent-ils ? Et quel est leur modèle économique ? Une récente publication, éditée par Bpifrance Le Hub, le cluster Innovation Factory et l’agence de développement économique Paris&Co, cherche à apporter des réponses à ces questions.
D’après les conclusions de l’étude, si les missions confiées aux différentes plates-formes d’innovation peuvent varier (accompagnement de projets à but non lucratif, soutien à l’entrepreneuriat social, accélération de structures ayant pour objet principal la réalisation de bénéfices…), l’objectif est généralement le même : favoriser l’émergence de projets entrepreneuriaux à fort potentiel innovant.
Par ailleurs, sachant que la dynamique d’une plate-forme découle en grande partie de sa capacité à fédérer une communauté d’experts (mentors, anciens incubés, résidents…), l’échange d’expériences – notamment entre grands groupes et jeunes pousses – peut, selon l’étude, permettre de créer une émulation collective, propice aux synergies et favorable aux stratégies d’innovation ouverte.
Enfin, d’après les résultats publiés, la plupart des lieux d’innovation convergent aujourd’hui vers un modèle de gouvernance multiple, associant, dans les faits, plusieurs formes juridiques et économiques : une structure de société commerciale pour couvrir les services aux entreprises et une structure de type associatif pour animer les activités des communautés.
Pour en savoir plus et consulter l’intégralité de l’étude, rendez-vous sur : www.plateformes-innovation-idf.fr
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Tous les gestionnaires de messagerie bloquent l’entrée ou la sortie des pièces jointes au-delà d’une certaine taille. Pour les transferts de fichiers volumineux, mieux vaut utiliser un autre type de service.
Il y a quelques jours, les administrateurs du blog officiel de la suite bureautique de Google, G Suite, annonçaient l’augmentation du volume des pièces jointes acceptées par Gmail. Jusqu’à présent, les utilisateurs du gestionnaire de messagerie le plus populaire de la planète ne pouvaient recevoir un courriel que si celui-ci avait une taille inférieure à 25 Mo. Désormais, leur boîte de réception accueilleront des mails avec pièces jointes jusqu’à 50 Mo. Attention tout de même, cette limite de 50 Mo s’applique au niveau du courriel et non de chacun des fichiers qui lui sont attachés. En outre, elle n’est valable qu’en mode réception. Le plafond de 25 Mo reste ainsi encore applicable lors de l’envoi de fichiers.
Des plafonds variables
Limiter le poids des courriels est une pratique mise en œuvre par tous les logiciels de gestion de mails. Et si certaines solutions professionnelles permettent d’aller au-dessus des 100 Mo, la plupart des gestionnaires de messagerie gratuits (Yahoo!, Gmx, Laposte…) ont des plafonds qui ne dépassent que très rarement les 20 ou 25 Mo. Dans la mesure où ils sont utilisés par de très nombreux particuliers, mais aussi par beaucoup de petites entreprises et de professionnels libéraux, au-delà de cette taille, et quelle que soit la puissance de son propre gestionnaire de courriels, il est conseillé d’utiliser des serveurs de stockage distants. Dans cette configuration, le fichier que l’on souhaite communiquer à un ou plusieurs destinataires n’est pas « transporté » par le courriel. Il est copié sur l’espace mémoire d’un prestataire, via un simple transfert numérique, puis le ou les destinataires reçoivent un courriel contenant un a sur lequel ils n’auront qu’à cliquer pour télécharger le fichier en question. C’est simple, rapide et cela permet de transférer des fichiers pouvant dépasser, le plus souvent, 2 Go. En outre, pour ne rien gâcher, plusieurs prestataires mettent à disposition des solutions de transfert gratuitement (elles sont moins puissantes que les solutions professionnelles, mais fonctionnent déjà très bien). Parmi les plus connus, on peut citer WeTransfer, Grosfichiers, ou encore Sendbox.
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Les consommateurs qui achètent un service financier à distance disposent d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter.
Le consommateur qui achète ou souscrit à distance (sur Internet ou par correspondance) un service financier (contrat d’assurance-vie, ouverture d’un compte bancaire, produit d’épargne, prêt immobilier ou à la consommation…) ou un contrat d’assurance a le droit de se rétracter, c’est-à-dire de revenir sur sa décision, pendant un délai de 14 jours, et ce sans avoir à justifier d’un motif, ni à subir de pénalités.
Une loi récente vient de préciser qu’il s’agit d’un délai de 14 jours « calendaires révolus ». Autrement dit, tous les jours du calendrier doivent être pris en compte (samedis, dimanches et jours fériés) pour son calcul.
Précision : ce délai de 14 jours commence à courir à compter du jour où :– le contrat à distance est conclu ;– le consommateur reçoit les conditions et les informations du contrat (identité et coordonnées du professionnel, informations relatives aux produits, instruments et services financiers proposés, conditions tarifaires…), si cette date est postérieure à celle de la signature du contrat.
Art. 7, loi n° 2017-203 du 21 février 2017, JO du 22
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En 2016, 385 300 logements ont été construits, soit une progression de 13,2 % en un an.
D’après le ministère du Logement et de l’Habitat durable, l’année 2016 a été très positive pour le marché de l’immobilier neuf. En effet, le nombre de délivrances de permis de construire s’est établi à 463 900, soit une hausse de 16 % par rapport à 2015. Un chiffre porté principalement par les autorisations liées aux logements collectifs (privés et sociaux). Pour les logements individuels, même constat, l’accélération observée depuis plusieurs mois se confirme et s’amplifie : +14,5 % sur un an.
Au-delà des autorisations à la construction, les mises en chantier continuent également de progresser : +13,2 % sur un an, soit un nombre de logements en construction à 385 300 en 2016. Là aussi, cette dynamique est portée principalement par le logement collectif (+16 %), mais aussi par le logement individuel (+9 %). Autre fait marquant, le délai moyen d’ouverture des chantiers à partir de l’obtention de l’autorisation de construire passe de 10,8 à 8,4 mois.
Par ailleurs, la promotion immobilière affiche aussi de bons résultats. Sur l’ensemble de l’année 2016, 119 005 logements ont été mis en vente, soit 16,1 % de plus qu’en 2015.
Ministère du Logement et de l’Habitat durable
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Une convention d’intégration fiscale peut être amendée par une simple note interne au groupe.
Les sociétés membres d’un groupe intégré peuvent déterminer librement, en toute neutralité fiscale, la répartition entre elles de la charge d’impôt calculée sur le résultat d’ensemble, au sein d’une convention, dès lors que cette répartition ne porte atteinte ni à l’intérêt social propre de chaque société, ni aux droits des associés ou actionnaires minoritaires.
En pratique : l’administration fiscale estime que cette répartition ne doit pas conduire à faire supporter à une filiale une charge d’impôt supérieure à celle qu’elle aurait supporté si elle n’avait pas appartenu au groupe.
Dans une affaire récente, une société mère et l’une de ses filiales s’étaient accordées pour amender la convention afin de diminuer le montant de l’impôt dû par cette dernière sur plusieurs exercices. Cet amendement résultait d’une note interne, signée par le seul responsable fiscal du groupe. Elle avait toutefois été adressée aux responsables exécutifs des deux sociétés et effectivement mise en œuvre. L’administration fiscale a néanmoins estimé que cette diminution d’impôt constituait une subvention indirecte, présentant un caractère anormal. Selon elle, en l’absence d’engagement signé des deux parties, la note interne ne constituait pas un avenant à la convention. Les sociétés ne pouvaient donc pas y déroger.
Une position que n’a pas suivie le Conseil d’État : il a rappelé qu’aucun formalisme spécifique ne s’applique en matière de convention d’intégration fiscale. Pour les juges, cette simple note interne traduisait l’existence d’un accord entre les sociétés.
Conseil d’État, 13 octobre 2016, n° 388410
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Organisée par la Chambre de métiers et de l’artisanat de Paris et dédiée aux porteurs de projets dans le domaine de l’artisanat, la journée spéciale « Choisir l’artisanat » se tiendra le vendredi 10 mars 2017.
Le vendredi 10 mars 2017 de 9h00 à 16h30, à l’occasion de la Semaine Nationale de l’Artisanat, la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de Paris propose une journée portes ouvertes. Spécialement dédiée aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise, elle vise à sensibiliser les participants aux multiples opportunités offertes par les métiers de l’artisanat.
Comment financer son projet ? Quel parcours faut-il suivre pour s’immatriculer ? Comment développer son entreprise ? Quelles sont les formations accessibles aux chefs d’entreprise tout au long de leur carrière ? Et comment la CMA peut-elle les accompagner dans la concrétisation de leurs projets ? Autant de questions essentielles auxquelles les experts de la CMA apporteront des éléments de réponse !
Par ailleurs, une conférence (organisée en partenariat avec la MAAF) et un atelier (animé par l’Adie, le réseau des Banques Populaires et la plate-forme KissKissBankBank) seront proposés aux participants. En pratique, le premier rendez-vous, qui se tiendra de 9h30 à 12h00, abordera le parcours du créateur-repreneur d’entreprise, tandis que le deuxième, prévu pour le créneau de 14h30 à 16h00, se penchera plus particulièrement sur les différents aspects du financement de projet.
Pour en savoir plus et participer à la journée spéciale « Choisir l’artisanat » organisée par la CMA de Paris, rendez-vous sur : www.cma-paris.fr
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La Cour de cassation confirme qu’une révélation de dons manuels, pour donner lieu à une imposition, doit être spontanée.
Les dons manuels consentis aux associations d’intérêt général ne sont pas soumis aux droits de donation. En revanche, sauf exonérations spécifiques, les autres associations peuvent en être redevables, notamment lorsqu’elles révèlent ces dons à l’administration fiscale.
Dans une affaire récente, une association avait, au cours d’une vérification de comptabilité, répondu à une demande de l’agent du fisc sur la nature de certaines sommes présentes dans sa comptabilité. Elle avait alors indiqué que ces sommes correspondaient à des dons manuels. Considérant que cette réponse équivalait à une révélation de ces dons, l’administration a soumis l’association aux droits de donation. Une taxation censurée par la Cour de cassation. Selon elle, une révélation de dons manuels, pour donner lieu à une imposition, doit être spontanée, c’est-à-dire relever de la seule initiative de l’association.
En résumé : la révélation d’un don manuel ne peut résulter ni de la présentation obligatoire de documents au cours d’un contrôle fiscal, ni de la réponse à une question du vérificateur.
Cassation commerciale, 6 décembre 2016, n° 15-19966
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Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus des personnes véhiculées.
Les frais de voyage et de déplacement constituent des charges déductibles du résultat imposable des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) dans la mesure où ces frais ont effectivement un caractère professionnel et sont assortis de justifications suffisantes.
À ce titre, l’administration fiscale a apporté des précisions concernant les professionnels libéraux qui pratiquent le covoiturage pour leur trajet domicile-lieu de travail ou, plus largement, pour tout déplacement professionnel.
En pratique, si les frais sont partagés avec les personnes véhiculées, les professionnels libéraux doivent prendre en compte les revenus tirés du covoiturage et ne déduire que le montant réel demeurant à leur charge. En d’autres termes, les frais sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus des covoiturés.
À noter : cette mesure s’applique aux professionnels libéraux déduisant leurs charges selon un mode réel, ce qui exclut ceux qui relèvent du régime micro-BNC.
BOI-IR-BASE-10-10-10-10 du 28 novembre 2016, n° 150
BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 du 30 août 2016, n° 25
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Plus de 300 petites communes françaises ne sont toujours pas couvertes par un réseau de téléphonie mobile.
Lancé en 2003, le programme « zones blanches centres-bourgs », basé sur un partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs téléphoniques, devait permettre à plus de 3 800 villages et petites communes rurales dites en zone blanche de bénéficier, au plus tard le 31 décembre 2016, d’une couverture de téléphonie mobile. Or, à en croire la dernière mise à jour de « l’Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses » mis en place en 2016 par l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), le contrat n’est pas tout à fait rempli. Ainsi, 8 % des centres-bourgs concernés, soit un peu plus de 300 petites communes, ne disposent toujours pas d’une couverture téléphonique minimale, c’est-à-dire permettant à ses habitants de tenir une conversation ou de recevoir et d’envoyer un SMS.
Le manque de pylônes
Selon l’Arcep « l’immense majorité des centres-bourgs restants attendent la construction, par les pouvoirs publics, d’un pylône pour être couverts ». Les défauts de couverture imputables à un retard de mise en place d’un équipement par un opérateur téléphonique concerneraient, quant à eux, seulement 4 centres-bourgs. En termes de répartition géographique, il existe des centres-bourgs non couverts un peu partout en France. Parmi les départements les plus concernés, se trouvent l’Yonne, l’Aude ou encore l’Eure qui abritent chacun de 15 à 30 petites communes encore en zone blanche.
Le haut débit
Quant à la couverture haut débit (3G) de ces centres-bourgs, elle est actuellement assurée à 75 %. Les zones rurales des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées étant celles au sein desquelles il existe la plus forte concentration de centres-bourgs non encore couverts. Pour mémoire, il y a à peine un an, le taux de couverture 3G de ces « zones peu denses » n’était que de 51 %. De réels progrès ont donc été faits. En principe, si les pouvoirs publics et les opérateurs parviennent à respecter leurs engagements, le 30 juin prochain, ces zones devraient être totalement couvertes en 3G. À suivre.
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Révélée début février à l’occasion de la semaine du microcrédit, la dernière étude d’impact social de l’Adie dresse le bilan de l’action menée auprès des créateurs d’entreprise.
Depuis 1989, l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) accompagne les créateurs d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire traditionnel. Un engagement récemment évalué dans le cadre d’une étude d’impact social, menée auprès de 2 071 entrepreneurs financés par le réseau.
Précision : association reconnue d’utilité publique, l’Adie aide les personnes éloignées du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi.
Selon les chiffres publiés par l’association, 76 % des entreprises créées avec l’appui de l’Adie sont toujours actives deux ans après, et pas moins de 84 % des micro-entrepreneurs accompagnés par l’association sont désormais insérés professionnellement, soit au sein de leur propre structure, soit à travers un emploi trouvé dans une autre entreprise.
L’étude révèle, par ailleurs, que certaines entreprises financées par le réseau sont aujourd’hui elles-mêmes créatrices d’emplois : selon l’Adie, le nombre moyen d’emplois ainsi créés est évalué à 1,3 par entreprise soutenue.
Pour en savoir plus et consulter la dernière étude d’impact social de l’Adie, rendez-vous sur : www.adie.org
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