Un simulateur pour connaître le coût de ses futures cotisations sociales

Pour permettre aux porteurs de projet d’étudier toutes les options en termes de statut juridique, et notamment son impact sur le coût des cotisations et le niveau de sa protection sociale, Bpifrance, en partenariat avec l’Urssaf, propose un simulateur gratuit.

Micro-entreprise, entreprise individuelle,société par actions simplifiée (SAS), société à responsabilité limitée (SARL), EURL… Lorsqu’il monte son projet entrepreneurial, le futur créateur va devoir se questionner sur le choix de la structure juridique la plus appropriée pour son activité. Ce choix est important car il impacte notamment son futur statut social, assimilé salarié (AS) ou travailleur non salarié (TNS), deux possibilités qui n’ont pas le même coût de cotisations, ni tout à fait le même niveau de protection sociale.

Des résultats personnalisés et fiables

Pour pouvoir comparer les différentes options, Bpifrance Création, en partenariat avec l’Urssaf, propose un simulateur du coût des cotisations sociales en fonction du statut juridique. Simple d’utilisation et couvrant toutes les situations possibles pour le porteur de projet, il est utilisable au travers de questions simples concernant le projet, les objectifs et la situation personnelle du créateur. En fonction des réponses, le simulateur délivre des résultats personnalisés, fiables et facilement compréhensibles.

Pour en savoir plus :

https://bpifrance-creation.fr/

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L’entrepreneuriat, un levier de réinsertion

Avec le programme Entreprendre sa Liberté, la Croix-Rouge française et l’accélérateur d’innovation sociale 21 entendent accompagner les personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général pour réaliser leur projet entrepreneurial.

La réinsertion des personnes condamnées est un véritable enjeu de société. À ce titre, un collectif de mécènes a mis sur pied le programme Entreprendre sa Liberté (Fondation Entreprendre, Fondation d’entreprise du Groupe M6, le Chant des Étoiles, Cegid Solidaire, en partenariat avec le ministère de la Justice – Atigip) pour permettre à des binômes associatifs (entrepreneuriat et justice) de faire émerger des solutions pour accompagner la réinsertion sociale et professionnelle des personnes sous mesure de justice. C’est le cas de la Croix-Rouge française et de l’accélérateur d’innovation sociale 21, qui proposent, à travers ce programme, d’aider ces personnes à reprendre confiance et développer leurs compétences pour, in fine, concrétiser un projet entrepreneurial.

Des ateliers de sensibilisation

Dans ce cadre, deux types d’actions sont proposés. D’abord, des ateliers de sensibilisation à l’entrepreneuriat sur 3 jours, pour identifier les personnes qui ont envie d’entreprendre et celles qui ont déjà une idée d’activité. Puis, pour ces personnes, un programme d’incubation de 12 mois est ensuite proposé afin de concrétiser leur projet au travers d’un accompagnement individuel, un mentorat métier, des sessions collectives et des modules thématiques en fonction des besoins de chacun.

Pour en savoir plus :

www.fondation-entreprendre.org

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Une nouvelle saison pour l’inspirante websérie Talents de BGE

Diffusée tous les jeudis du 11 septembre au 18 décembre 2025, la nouvelle saison de la websérie Talents de BGR nous offre, cette année, 36 parcours d’entrepreneurs sélectionnés dans toute la France. De quoi donner des idées d’entrepreneuriat !

Le réseau d’accompagnement à la création et la reprise d’entreprises BGE propose une saison 5 de sa websérie Talents. 36 entrepreneurs ont ainsi été sélectionnés pour montrer la réalité de l’entrepreneuriat au travers de leur parcours, les défis multiples à relever chaque jour, les obstacles à traverser… Tous ont été choisis pour leur projet authentique et engagé ainsi que pour leur volonté d’apporter des réponses concrètes aux enjeux économiques et sociaux de leur territoire.

Une image plurielle de l’entrepreneuriat

Au hasard des épisodes, on rencontre ainsi des libraires de seconde main, des restaurateurs engagés, des artisans du bien-être ou encore des spécialistes de la mobilité douce ou de l’innovation artisanale. Ils donnent une image plurielle de l’entrepreneuriat d’aujourd’hui, que BGE et ses partenaires souhaitaient mettre en lumière. Ils sont aussi une véritable source d’inspiration pour ceux qui hésitent encore à sauter le pas de l’entrepreneuriat !

Pour en savoir plus :

www.bge.asso.fr

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Un partenariat pour accompagner les créateurs

L’Urssaf et France Travail s’allient au travers d’un partenariat pour améliorer l’accompagnement des créateurs d’entreprise par leurs services, de l’émergence de leur projet à la cessation d’activité.

La création d’entreprise constitue un levier important pour apporter des solutions de retour à l’emploi ou pour créer de l’emploi. À ce titre, pour mieux accompagner les porteurs de projet, l’Urssaf et France Travail viennent de signer un partenariat qui leur permettra de simplifier les démarches transversales, de soutenir les projets professionnels, de sécuriser les parcours, mais aussi de les aider dans les difficultés. Cet accord prévoit plusieurs actions très concrètes.

Des programmes de formations croisées

Il est envisagé, par exemple, de fiabiliser les données entre les deux organismes pour faciliter les échanges concernant les créations, modifications et cessations d’activité et éviter ainsi les redites. Chaque organisme s’engage également à améliorer l’accueil de ses conseillers en organisant des programmes de formations croisées, en favorisant des accueils communs et en diffusant les bonnes pratiques auprès des employeurs et des experts-comptables. Enfin, en partageant plus d’informations ciblées, les deux organismes espèrent améliorer la lutte contre la fraude. Un comité de suivi et de pilotage dédié est d’ailleurs mis en place.

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Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027

Le 1 janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française entrera en vigueur. Les entreprises se verront donc attribuer un nouveau code APE.

Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques dans l’Union européenne, avec laquelle elle partage la même structure, cette NAF nouvelle version (NAF 2025) remplacera donc celle en vigueur en France depuis 2007.


Rappel : la nomenclature d’activités française (NAF) sert principalement à faciliter l’organisation de l’information économique et sociale en permettant le classement des activités économiques. En référence à cette nomenclature, un code correspondant à l’activité principale exercée (le fameux code APE) est attribué par l’Insee à chaque entreprise et à chaque établissement inscrit au

répertoire national d’identité des entreprises (le répertoire Sirene)

. Ce code permet notamment aux administrations fiscales et sociales de connaître l’activité d’une entreprise et donc d’identifier les règlementations, la fiscalité ou encore les formalités auxquelles elle est soumise. Il doit figurer sur les bulletins de salaire émis par l’entreprise.

Un nouveau code APE

En pratique, un nouveau code APE sera donc attribué par l’Insee aux entreprises.


À noter : afin de faciliter la préparation de ce changement, l’Insee a mis en ligne

sur son site internet

un certain nombre de documents, notamment une table de correspondance entre la NAF actuelle et la NAF 2025. En outre, le Sirene affichera, pendant toute l’année 2026, le code APE actuel de chaque entreprise ainsi que son futur code selon la nouvelle NAF 2025.

Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025, JO du 1er août

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Un outil interactif pour trouver son financement

La banque publique d’investissement Bpifrance propose un outil interactif pour aider les créateurs d’entreprise à identifier les solutions de financements adaptées à leur situation et à leurs besoins.

De nombreux dispositifs existent pour aider les créateurs et les repreneurs d’entreprise à financer leurs projets. Mais ces derniers n’en ont pas forcément connaissance ou peuvent avoir du mal à s’y retrouver entre les prêts d’honneur, les subventions, le crowdfunding ou encore les concours. Pour orienter les futurs entrepreneurs vers les solutions qui leur conviendraient, un nouvel outil interactif est mis en place par Bpifrance.

Des conditions d’éligibilité

En pratique, afin d’identifier les solutions financières qui peuvent être mobilisées pour son projet, l’entrepreneur doit répondre à une succession de questions, telles que la date de création de son entreprise, le montant de son apport personnel, le type de projet qu’il souhaite financer… mais qui portent aussi sur sa situation personnelle ou encore sur le lieu de création. Le résultat affiche les différentes typologies de financement qui peuvent lui convenir avec, pour chacune, une explication des conditions d’éligibilité et la marche à suivre pour effectuer la demande.

Pour accéder à l’outil :

https://bpifrance-creation.fr

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Le Portail du Rebond aide les entrepreneurs en difficulté

Parce que l’aventure entrepreneuriale n’est pas toujours de tout repos, le Portail du Rebond, créé par plusieurs associations, propose d’aider les entrepreneurs en difficulté à mieux rebondir.

Le Portail du Rebond des Entrepreneurs est composé d’une appli mobile gratuite et d’un site, lesquels incitent les entrepreneurs à exposer les difficultés qu’ils rencontrent. En fonction des réponses qu’il apporte aux questions qui lui sont posées, l’entrepreneur est orienté vers la structure la plus adaptée à ses besoins, qu’il s’agisse de l’Observatoire Amarok, spécialiste de la santé physique et mentale des travailleurs non-salariés, de Re-créer, un club de soutien mutuel pour rebondir après un échec, de 60 000 rebonds, qui apporte un accompagnement aux entrepreneurs ayant liquidé leur entreprise et les accompagne vers un nouveau projet professionnel, ou de Second Souffle, qui aide les entrepreneurs en difficulté jusqu’à leur rebond, gratuitement et sans limite de temps.

Un numéro vert d’urgence

Le dispositif met en place également un numéro vert, accessible 7j/7 et 24h/24, pour une écoute et un accompagnement d’urgence : le 0 805 691 880. Quel que soit le problème rencontré par l’entrepreneur, il lui est conseillé de prendre contact dès les premières difficultés sans attendre que la situation s’aggrave. Les appuis proposés peuvent consister à engager une procédure, à trouver une solution face à un refus de financement, à aider en cas d’impayés, à étaler une dette fiscale et/ou sociale, à régler des litiges par la médiation ou encore à faire face à une réduction d’activité. Bref, tout ce qui peut aider l’entrepreneur en difficulté à repartir du bon pied !

Pour en savoir plus :

https://portaildurebond.eu/

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L’intelligence artificielle dans l’artisanat

CMA France vient de publier un livre blanc sur l’impact de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur artisanal. Objectif : faire un état des lieux des usages, des freins et de son impact sur l’emploi, la formation, mais aussi l’environnement.

L’intelligence artificielle (IA) se propage à tous les secteurs et ne concerne plus désormais que les seules grandes entreprises : l’artisanat et les TPE-PME sont également touchés. Pour comprendre les opportunités de création et de développement qu’elle apporte, CMA France a choisi d’y consacrer un livre blanc complet, s’appuyant sur différentes études menées en France, notamment celle d’Asterès en partenariat avec le FAFCEA sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le secteur artisanal.

Un impact sur l’environnement

Ce livre blanc détaille ainsi pour différents secteurs (alimentation, bâtiment, production, services) les avantages et les inconvénients de l’IA, comme l’automatisation des tâches administratives, la planification, la facturation, l’analyse de données ou la gestion des stocks. Mais l’IA présente encore des limites, liées par exemple à la sécurité et à la fiabilité des données utilisées. Le livre blanc fait également le point sur les bouleversements apportés par l’IA aux modalités de travail, aux organisations et au management, mais aussi son impact sur l’environnement du fait de sa forte consommation de ressources. Le document termine sur des exemples d’actions menées par le réseau des CMA pour accompagner les entreprises et les jeunes dans leur appropriation de l’IA.

Pour télécharger le livre blanc :

www.artisanat.fr

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Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale

Le fait que la dénomination sociale d’une société soit différente de celle mentionnée dans un acte souscrit alors qu’elle était en formation n’invalide pas la reprise de cet acte par la société.

Lorsqu’elle est en cours de formation, une société n’a pas encore la personnalité morale car elle n’a pas encore d’existence juridique. Elle n’a donc pas la capacité juridique d’accomplir des actes tant qu’elle n’est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Par conséquent, ce sont les futurs associés qui accomplissent les actes qui sont nécessaires à la création de la société et au démarrage de son activité (signature d’un bail, souscription d’un prêt…) pour le compte de celle-ci. Et ces actes doivent, une fois que la société est immatriculée au RCS, être repris par celle-ci. Ils sont alors réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société.


En pratique : la reprise des actes intervient lors de la signature des statuts (pour les actes accomplis avant la signature des statuts et qui sont annexés aux statuts) ou s’opère par une décision des associés prise après l’immatriculation de la société (pour les actes accomplis avant l’immatriculation).

À ce titre, la Cour de cassation vient d’affirmer que la reprise d’un acte conclu pour le compte d’une société en formation est valable, sauf dol ou fraude, même si la société effectivement immatriculée ne revêt pas la même dénomination sociale que celle mentionnée dans cet acte.

Dans cette affaire, la cour d’appel avait annulé un bail conclu pour le compte d’une société en formation au motif que la dénomination de la société ayant repris ce bail après son immatriculation (« Les Petits Lascards ») était différente de celle mentionnée dans celui-ci (« L.P.L. »). La Cour de cassation a censuré la décision de la cour d’appel.


Cassation commerciale, 28 mai 2025, n° 24-13370

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Les étudiants et l’entrepreneuriat

Le CIC et le Moovjee ont dévoilé la 9 édition de leur baromètre sur les étudiants et l’entrepreneuriat. Les chiffres indiquent qu’en 2025, ils n’ont jamais été aussi nombreux à rêver d’entrepreneuriat.

La nouvelle édition du baromètre du CIC et du Moovjee révèle que 57 % des étudiants français envisagent de créer ou de reprendre une entreprise. Un chiffre en hausse de 16 points en 2 ans ! À la question « Pourquoi ? », ils répondent pour être libres de leurs choix (46 %), de leurs idées (43 %), de leurs décisions (46 %), pour vivre de leur passion, pour avoir un impact positif sur la société (27 %) ou pour innover dans un domaine qui les inspire (33 %). Cette demande de liberté est particulièrement présente chez les étudiantes qui, à 49 %, veulent être libres de leurs décisions, et à 47 % concrétiser leurs idées.

Bénéficier d’un mentor

90 % des étudiants estiment toutefois la démarche difficile et identifient d’ores et déjà certains obstacles comme le manque de financement (59 %) ou la peur de l’échec (47 %).

Mais 31 % ont déjà pris l’initiative de chercher des informations sur les dispositifs d’aide. Pour 88 % des sondés, les dispositifs d’aide à la création d’entreprise ne sont pas accessibles à tous et 84 % aimeraient la mise en place d’aides spécifiques pour les jeunes des zones rurales ou populaires. 81 % appellent à des politiques publiques plus équitables. Enfin, ils sont 83 % à vouloir bénéficier d’un mentor pour leur ouvrir des portes, leur donner confiance et les aider à grandir.

Pour consulter l’étude :

www.moovjee.fr

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