Les Français sont de bons épargnants mais des investisseurs frileux

9 juin 2017

Un récent sondage mondial montre que 30 % des Français interrogés ont fait le choix d’épargner à long terme.

La société de gestion Legg Mason a publié une étude mondiale sur le comportement des investisseurs. Cette étude, réalisée avec l’aide d’un panel de 15 300 personnes réparties dans 17 pays différents, vient confirmer la réputation des Français d’être des champions de l’épargne. Concrètement, 30 % des sondés français interrogés sur leur planification financière indiquent avoir fait le choix d’épargner sur le long terme. Le pourcentage le plus fort au monde, bien au-dessus des moyennes européennes (18 %) et mondiales (17 %).

À noter : 19 % d’entre eux déclarent ne détenir ni épargne ni investissements.

En détaillant cette étude, on s’aperçoit également que les Français, bien qu’occupant la première place du classement en termes d’épargne, sont peu enclins à investir. Ils sont 56 % à affirmer détenir de l’épargne sans pour autant la placer. Les moyennes mondiales et européennes étant fixées respectivement à 39 % et 43 %. Et seulement un sondé sur quatre se dit prêt à sauter le pas de l’investissement.

Un comportement conservatiste qui est la conséquence directe de la crise financière de 2008. En effet, 61 % des personnes interrogées vivant en France affirment que cet évènement majeur continue de les influencer sur leur stratégie financière. Elles privilégient ainsi assez largement dans leurs allocations d’actifs les liquidités et les investissements en immobilier (26 % pour chacun de ces actifs). Mais ce comportement pourrait être amené à évoluer avec la génération des Millennials (18-35 ans) qui se disent, à 48 %, prêts à augmenter leur exposition aux risques pour générer de la performance.

Investment survey – Legg Mason, mai 2017

Vignette CRIT’Air : les voitures professionnelles aussi !

9 juin 2017

À compter du 1 juillet 2017, le fait de circuler dans une zone à circulation restreinte ou lors de certains pics de pollution atmosphérique donnant lieu à des restrictions de circulation, sans certificat CRIT’Air apposé sur son véhicule, sera passible d’une amende.

Afin de lutter contre la pollution de l’air dont le trafic routier est en bonne part responsable, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif en vue de restreindre, sous certaines conditions, la circulation des véhicules les plus polluants. Applicable depuis le 15 janvier 2017, ce dispositif impose aux conducteurs ou propriétaires de véhicules, y compris professionnels, d’apposer sur ceux-ci une vignette, dite certificat qualité de l’air ou « CRIT’Air », délivrée en fonction de leur classe de pollution. À compter du 1er juillet 2017, des amendes pourront sanctionner le fait de circuler dans une zone à circulation restreinte (ZCR) sans vignette ou sans respecter les restrictions prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.

Dans quel cas le certificat est-il obligatoire ?

Chaque collectivité territoriale peut instaurer des zones à circulation restreinte (ZCR) où l’apposition de la vignette sur les véhicules circulant et stationnant est obligatoire. Ces décisions sont prises par arrêté. C’est le cas pour Paris, Grenoble et Lyon.

Comment les voitures sont-elles classées ?

Les véhicules sont répartis en 6 classes, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air. La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, véhicules utilitaires légers, véhicules lourds…), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro » (un simulateur est disponible sur le site Internet www.certificat-air.gouv.fr). Une couleur de vignette est associée à chaque classe.

Comment le certificat est-il délivré ?

Il peut être demandé par formulaire adressé par courrier (service de délivrance des certificats qualité de l’air, BP 50637, 59506 Douai cedex) ou en ligne sur le site Internet www.certificat-air.gouv.fr, un espace étant réservé aux professionnels.

Quel est le prix du certificat ?

Le prix d’un certificat est de 4,18 € par véhicule. Il couvre les frais de fabrication et d’envoi du certificat, ainsi que les frais de gestion, dont le centre d’appels.

Quelles sont les sanctions ?

Ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR) ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions :– de 4e classe pour les poids lourds, bus et autocars (amende forfaitaire minorée : 90 €, amende forfaitaire simple : 135 €, amende forfaitaire majorée : 375 €) ;– de 3e classe pour les autres catégories de véhicules (amende forfaitaire minorée : 45 €, amende forfaitaire simple : 68 €, amende forfaitaire majorée : 180 €).

Exemples d’infractions passibles d’une amende : circulation en violation des restrictions d’une ZCR ou de la circulation différenciée, absence de vignette dans une ZCR ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée, stationnement dans une ZCR sans vignette, stationnement avec une vignette pour laquelle la circulation est interdite en permanence, apposition d’une vignette ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule…).

Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017, JO du 7

Droit aux bénéfices d’un associé inactif d’une société créée de fait entre des professionnels libéraux

8 juin 2017

Lorsqu’ils ont convenu d’une répartition des bénéfices au prorata de leurs droits sociaux, les associés d’une société créée de fait ont droit aux bénéfices, y compris pour les périodes pendant lesquelles ils ont suspendu leur activité.

La société créée de fait est une société qui n’en est pas officiellement une. Son existence découle du comportement de personnes qui agissent entre elles et à l’égard des tiers (fournisseurs, cats, partenaires…) comme si elles étaient associées. Du coup, elle apparaît lorsqu’un litige survient (conflit entre « associés » ou action d’un créancier en paiement contre des personnes qu’il considère comme étant des « associés de fait »).

À noter : les sociétés créées de fait existent dans de nombreux secteurs économiques, et notamment dans celui des professions libérales.

Dans une société créée de fait, les bénéfices (et les pertes) sont répartis entre les associés selon les modalités convenues entre eux. Application de cette règle vient d’être faite par les juges dans une affaire concernant une société créée de fait entre plusieurs infirmières libérales. L’une d’entre elles, qui avait cessé temporairement son activité, avait réclamé aux autres associées le paiement de sa part de bénéfices, y compris pour la période où elle avait suspendu son activité. Les juges lui ont donné gain de cause. En effet, ils ont constaté, d’une part, que certains documents, en l’occurrence des actes de cession de droits sociaux signés par toutes les associées, prévoyaient une répartition des bénéfices au prorata des droits sociaux détenus par chacune, et d’autre part, qu’aucune délibération ni aucun acte n’instituait une répartition différente, par exemple en fonction de l’activité de chacune.

Notre conseil : les associés d’une société créée de fait ont intérêt à rédiger un règlement intérieur prévoyant notamment les modalités de répartition des bénéfices en cas de suspension de l’activité d’un associé.

Cassation commerciale, 15 mars 2017, n° 14-29448

Bing : une nouvelle fonction de recherche d’image

8 juin 2017

Le moteur de recherche américain permet de lancer une recherche sur un objet présent sur une photo.

Il nous est tous arrivé de nous demander où nous pourrions bien acheter la chaise, la lampe ou la paire de chaussures qui apparaît en arrière-plan d’une image découverte au hasard d’une balade sur Internet. S’ensuit généralement de longues minutes passées à tenter de décrire l’objet désiré, sans, le plus souvent, parvenir à élaborer une requête efficace. C’est pour nous éviter de vivre ce type de mésaventure que Bing, le moteur de recherche de Microsoft, vient de lancer une nouvelle fonctionnalité baptisée « Visual Search ».

Rechercher dans cette image

Le principe de « Visual Search » est simple pour ne pas dire simpliste : désigner un objet présent sur l’image pour que le moteur se lance à sa recherche. Pratiquement, lorsque l’on visualise une image trouvée sur Internet via Bing et qu’on la survole avec la souris, apparaît en haut et à gauche de cette dernière une loupe. Il suffit alors de cliquer dessus pour que s’ouvre un cadre au centre de l’image. Ce dernier redimensionnable et repositionnable, va permettre d’isoler un objet présent sur la photo. Dès cette opération terminée, le moteur se lance, avec pour objectif de trouver d’autres images dont le sujet principal est l’objet en question. Certaines de ces images provenant de sites de vente en ligne, il ne reste qu’à cliquer dessus pour acheter le produit.

Et ça marche ?

Même si le système est encore imparfait, les résultats sont d’ores et déjà impressionnants. Le plus souvent, le moteur parvient à identifier le produit, sa couleur, sa fonction et à proposer des résultats très pertinents (objets identiques ou similaires). Une bonne raison, pour les entreprises de vente en ligne ou pratiquant le « Web to shop », de mettre sur leur site la collection photographique de l’ensemble de leurs produits.

Pour le moment, même si la fonction « rechercher dans cette image » apparaît sur la version française de Bing, elle n’est pas encore active (c’est sans doute l’affaire de quelques jours). En revanche, il est déjà possible de la tester sur la version américaine du moteur (paramètres/pays).

De plus en plus de Français s’intéressent à la finance solidaire !

7 juin 2017

Selon le dernier baromètre de la finance solidaire Finansol, l’encours global de l’épargne solidaire avoisine les 10 milliards d’euros.

L’association Finansol vient de publier son baromètre 2016 de la finance solidaire. On y apprend que cette dernière connaît une belle croissance, et ce pour la 15e année consécutive. Ainsi, les Français ont déposé l’année dernière 1,3 milliard d’euros sur des produits d’épargne solidaire. Ce qui porte l’encours global, à fin 2016, à 9,76 milliards d’euros, soit une progression de 15,5 % par rapport à 2015. Rappelons que l’épargne solidaire consiste à placer son argent dans des supports d’investissement qui serviront à financer des structures à caractère solidaire ou éthique. Leur domaine d’intervention étant généralement assez vaste : développement durable, logement social, commerce équitable, environnement, micro-crédit aux TPE. Ces produits spécifiques sont généralement facilement identifiables grâce à un label qui leur est dédié.

À noter : le nombre de produits d’épargne solidaire souscrits a également augmenté en 2016 : 200 000 contrats supplémentaires (+10,8 %). Au total, ce sont 2 018 000 contrats qui ont été souscrits en France.

Il faut souligner que la progression de l’encours de l’épargne solidaire est portée essentiellement par l’épargne salariale (6,2 milliards d’euros sur les 9,76 milliards d’euros collectés), qui a crû d’un milliard d’euros par rapport à 2015. Une progression qui n’est pas le fruit du hasard puisque les pouvoirs publics, via la loi de modernisation de l’économie d’août 2008, ont obligé les entreprises ayant mis en place un Plan d’épargne entreprise à proposer au moins un fonds solidaire parmi l’ensemble des fonds proposés aux salariés.

Baromètre de la finance solidaire Finansol – La Croix, mai 2017

Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire !

7 juin 2017

Sauf dans certains départements touristiques ou d’outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 28 juin au 8 août 2017.

Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 28 juin à 8 heures et s’achèveront 6 semaines plus tard, soit le mardi 8 août 2017.

Rappel : les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin. Toutefois, lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 juin, les soldes sont avancés à l’avant-dernier mercredi du mois de juin.

Toutefois, des dates dérogatoires s’appliquent aux départements touristiques et territoires d’outre-mer suivants :– Alpes-Maritimes et Pyrénées-Orientales : du mercredi 5 juillet au mardi 15 août ;– Corse-du-Sud et Haute-Corse : du mercredi 12 juillet au mardi 22 août ;– Saint-Pierre-et-Miquelon : du mercredi 19 juillet au mardi 29 août ;– La Réunion : du samedi 2 septembre au vendredi 13 octobre (soldes d’hiver) ;– Guadeloupe : du samedi 30 septembre au vendredi 10 novembre ;– Guyane et Martinique : du jeudi 5 octobre au mercredi 15 novembre ;– Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du samedi 14 octobre au vendredi 24 novembre.

À noter : les soldes des ventes à distance, notamment sur Internet, se déroulent aux mêmes dates que les soldes traditionnels, quel que soit le lieu du siège social de l’entreprise.

Imputation des moins-values sur titres des particuliers

7 juin 2017

Le contribuable ne peut pas choisir l’année d’imputation des moins-values de cession de titres.

Les plus-values de cession de titres de sociétés réalisées par les particuliers sont normalement soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention.

À noter : l’abattement est en principe fixé à 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans et à 65 % pour une détention d’au moins 8 ans. Cet abattement peut être renforcé, notamment en faveur d’un dirigeant de PME qui cède les titres de sa société pour prendre sa retraite. Le taux est alors de 50 % pour une détention comprise entre 1 an et moins de 4 ans, de 65 % entre 4 ans et moins de 8 ans et de 85 % à partir de 8 ans.

Lorsqu’un contribuable dispose de moins-values de même nature subies au cours de la même année ou en report, il doit les imputer sur ses plus-values, avant application de l’abattement. Ce contribuable étant libre d’imputer les moins-values pour le montant et sur les plus-values de son choix.

En pratique : cette liberté permet au contribuable ayant réalisé plusieurs plus-values d’utiliser en priorité celles ne bénéficiant pas d’abattements ou ouvrant droit aux taux les moins élevés.

À ce titre, le ministre de l’Économie et des Finances vient de préciser que le contribuable ne peut pas, en revanche, choisir l’année d’imputation de ses moins-values. En d’autres termes, il ne peut pas garder en stock des moins-values pour les reporter alors que des plus-values demeurent. Il est donc tenu d’utiliser la totalité de ses moins-values à hauteur des plus-values disponibles.

Précision : selon l’administration fiscale, les moins-values de l’année s’imputent en priorité, suivies des moins-values en report en commençant par les plus anciennes.

Rép. min. n° 22465, JO Sénat du 11 mai 2017

Région Auvergne-Rhône-Alpes : une nouvelle agence au service des entreprises

6 juin 2017

Initiée par le conseil régional, la nouvelle agence économique « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises » sera opérationnelle à partir du 1 septembre 2017. Son budget annuel s’élèvera à 110 millions d’euros.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes poursuit et développe son engagement auprès des entrepreneurs. Récemment annoncée par le président du conseil régional, Laurent Wauquiez, la création d’une nouvelle agence économique, baptisée « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises », vise à développer l’attractivité du territoire en favorisant l’initiative entrepreneuriale.

En pratique, si sa création a été annoncée le jeudi 18 mai, la nouvelle agence ne sera vraiment opérationnelle qu’à la rentrée, à savoir le 1er septembre 2017. Dotée d’un budget annuel de 110 millions d’euros et composée d’une équipe de 200 personnes, elle aura pour mission d’accompagner 10 000 projets entrepreneuriaux par an, et ce dans la durée. En outre, ses objectifs comprendront : le soutien à « l’émergence de champions régionaux », l’incubation de 150 start-up chaque année, un engagement encore plus important en faveur de l’emploi (avec un appui particulier apporté à la formation et à l’apprentissage) et, enfin, une meilleure coordination des actions menées par la Région sur le plan international.

À travers la création de sa nouvelle agence économique, la Région Auvergne-Rhône-Alpes entend redéfinir ses modes d’intervention auprès de l’écosystème entrepreneurial, tout en étoffant son panel de services dédiés aux entreprises. L’objectif ? Rejoindre « le podium des trois premières régions européennes ». Ni plus, ni moins.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.auvergnerhonealpes.fr

Aide à la réinsertion professionnelle des exploitants agricoles : les conditions d’octroi sont assouplies !

6 juin 2017

La période durant laquelle le bénéficiaire de l’aide à la réinsertion professionnelle doit renoncer à exercer une activité non salariée agricole est désormais limitée à 5 ans.

Les exploitants agricoles qui se voient contraints de cesser leur activité en raison des difficultés économiques auxquelles ils sont confrontés, sans perspective de redressement, peuvent prétendre à une aide à la réinsertion professionnelle (ARP).

Rappel : l’aide peut être allouée aux exploitants, aux associés d’exploitation, aux conjoints collaborateurs ainsi qu’aux aides familiaux, dans la limite de 2 primes par exploitation.

Le bénéfice de cette subvention est toutefois soumis au respect de certaines conditions. Et l’une d’entre elles vient d’être assouplie. En effet, jusqu’alors, seules les personnes qui renonçaient définitivement à exercer une activité agricole en tant que chef d’exploitation, conjoint ou aide familial pouvaient obtenir l’ARP. Désormais, l’interdiction de reprendre une telle activité se limite à une durée de 5 ans.

Important : l’octroi de l’aide est subordonné à 2 autres conditions. Ainsi, les exploitants doivent, au moment de la demande d’ARP, justifier de 5 années d’activité agricole et ne pas être à la retraite ou à 2 ans de l’âge légal de départ en retraite.

Quant au montant de l’ARP, il demeure fixé à 3 100 €. Il est versé lors de la cessation d’activité de l’exploitant dès lors que celle-ci intervient dans les 2 ans qui suivent la décision d’attribution de l’aide. Si dans ce même délai, l’exploitant est contraint de changer de domicile de manière permanente et définitive, l’ARP est majorée de 1 550 €.

En pratique : l’exploitant qui souhaite bénéficier de l’ARP doit en faire la demande auprès de la direction départementale des territoires dont relève l’exploitation. Il appartient ensuite au Préfet de se prononcer sur l’attribution de l’aide, après avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture.

Décret n° 2017-649 du 26 avril 2017, JO du 28