Vous avez un projet de création d’entreprise dont vous voulez tester la faisabilité tout en étant accompagné dans vos démarches ? Avec le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), vous pouvez bénéficier du soutien d’une entreprise ou d’une association spécialisée en la matière, telle qu’une couveuse d’entreprises, par exemple. Explications.

Le Cape, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat d’appui au projet d’entreprise n’est pas un contrat de travail, mais un dispositif d’aide dédié aux créateurs et repreneurs d’entreprise. À travers le Cape, la structure spécialisée s’engage à offrir au porteur de projet signataire du contrat un programme de préparation à la création d’entreprise et à la gestion d’une activité économique. Une aide qui, en pratique, peut se traduire par la mise à disposition de moyens techniques, financiers et/ou matériels, mais aussi par des séances de formation et des conseils « sur-mesure », adaptés aux besoins spécifiques des (futurs) entrepreneurs.

À noter : le Cape fait l’objet d’un écrit, signé par le porteur de projet et la structure accompagnatrice. Sa durée maximale est de 12 mois, renouvelable deux fois.

Qui peut bénéficier du Cape ?

Le Cape est accessible aux personnes physiques, porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise (à l’exception des salariés à temps plein, qui sont exclus du dispositif), ainsi qu’aux dirigeants associés uniques d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Pourquoi est-ce intéressant ?

Pour le porteur de projet, signer un contrat d’appui au projet d’entreprise peut être intéressant à de nombreux égards. En effet, en plus d’encadrer la prestation d’accompagnement fournie par la structure spécialisée, le Cape permet au (futur) entrepreneur de bénéficier d’un « hébergement » juridique pour « tester » son projet en toute sécurité et amorcer le démarrage opérationnel avant même que l’entreprise soit légalement constituée.

Précision : pendant la durée du contrat d’accompagnement, le porteur de projet peut ainsi vendre ses produits et facturer ses prestations avec le numéro SIRET de la couveuse d’entreprises, sans avoir besoin de s’immatriculer.

Par ailleurs, le Cape permet à l’entrepreneur « couvé » d’être affilié aux assurances sociales du régime général de la Sécurité sociale et d’accéder à la couverture obligatoire au titre des accidents du travail.

Enfin, pendant l’exécution du contrat d’appui au projet d’entreprise, le porteur de projet signataire peut non seulement bénéficier du maintien de ses éventuelles allocations chômage (aide au retour à l’emploi), mais aussi acquérir de nouveaux droits en cas de rémunération pendant le Cape.

Pour en savoir plus sur le contrat d’appui au projet d’entreprise, rendez-vous sur

ou connectez-vous au portail

. Et pour identifier une structure accompagnatrice, consultez le site web du réseau national des couveuses d’entreprises :

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Accompagner le « regain de l’envie d’entreprendre » et permettre aux porteurs de projets de se lancer dans les meilleures conditions, malgré les incertitudes du moment : du lundi 5 au vendredi 9 octobre 2020,

proposera une série d’ateliers dédiés à toutes celles et tous ceux qui voudraient sauter le pas et créer leur entreprise.

Des conseils concrets pour un démarrage réussi

Qu’il s’agisse de donner vie à un projet entrepreneurial longuement réfléchi (et peut-être différé et/ou modifié suite au confinement) ou de sortir du chômage tout en valorisant ses compétences, les rendez-vous de l’Adie offriront aux participants l’occasion de bénéficier de nombreux conseils utiles pour réussir le démarrage de leur nouvelle activité.

Choisir le bon statut juridique, construire un business plan solide, définir sa stratégie digitale… Autant d’enjeux, parmi bien d’autres, qui seront abordés lors de ces ateliers. De quoi apporter aux (futurs) entrepreneurs les clés de compréhension nécessaires pour concrétiser au mieux leurs idées !

Les ateliers « création d’entreprise » de l’Adie se tiendront dans toute la France et seront également, pour bon nombre d’entre eux,

. Pour en savoir plus et trouver un atelier organisé près de chez vous, rendez-vous dès à présent sur :

Accompagner les créateurs d’entreprise dans leurs démarches tout en apportant un éclairage détaillé sur les différents enjeux liés à leur protection sociale : c’est l’objectif de deux nouveaux guides publiés cet été par l’Urssaf.

Disponibles gratuitement au format PDF et régulièrement mis à jour, ils rassemblent de nombreuses informations essentielles, sélectionnées par l’organisme collecteur des cotisations et contributions sociales, pour répondre au mieux aux interrogations des (futurs) commerçants, artisans et professionnels libéraux.

Renseignements utiles et conseils ciblés

Démarches administratives, modalités de calcul des cotisations et contributions sociales, aides financières accessibles aux créateurs d’entreprises, assurances volontaires, protection sociale du conjoint… En une trentaine de pages, chaque petit guide propose un condensé de renseignements utiles et adaptés au contexte spécifique du lancement d’une nouvelle activité. Autant de pistes de réflexion et de conseils ciblés pour aider les futurs entrepreneurs à se poser les bonnes questions avant de concrétiser leurs projets !

Pour en savoir plus et consulter

 (artisanat, commerce et activité libérale non règlementée) ou

, rendez-vous sur le portail web de l’Urssaf.

Les autoentrepreneurs (on parle plutôt aujourd’hui de « micro-entrepreneurs ») se sont installés durablement dans le paysage entrepreneurial français et leur nombre ne cesse de croître : c’est ce qui ressort du dernier rapport statistique diffusé par l’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf. Une évolution que l’organisme explique notamment par le doublement, depuis le 1er janvier 2018, du plafond de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime.

Fin décembre 2019, l’organisme collecteur de cotisations sociales dénombrait ainsi 1,71 million d’autoentrepreneurs en France, soit 26,5 % de plus par rapport à l’année précédente.

Plus d’immatriculations et moins de radiations

Dans le détail, pas moins de 576 000 nouvelles immatriculations d’autoentrepreneurs ont été enregistrées sur un an (+24,5 % par rapport à décembre 2018), creusant encore davantage l’écart avec le nombre de radiations effectuées sur la même période (de l’ordre de 218 000, au total). Ces dernières ayant, en effet, affiché une baisse de -23,7 % par rapport à l’année précédente.

Par ailleurs, pas moins de 952 000 autoentrepreneurs (l’équivalent de 55,6 % des bénéficiaires du régime) ont déclaré un chiffre d’affaires positif au 4e trimestre 2019 (+12 % sur un an), dont le montant moyen s’est établi à 4 498 € pour la période concernée : une progression de 9,2 % par rapport à décembre 2018, selon l’Acoss.

Précision : le nombre d’autoentrepreneurs générant un chiffre d’affaires positif a sensiblement progressé dans toutes les régions de France.

Enfin, ce sont les secteurs du transport, des activités immobilières, des autres services personnels et des activités de nettoyage qui, parmi les autoentrepreneurs économiquement actifs, ont affiché les rythmes de croissance les plus soutenus sur la période observée.

Pour en savoir plus et consulter la dernière note de conjoncture de l’Acoss, rendez-vous sur :

À terme, les entrepreneurs devront se tourner vers

pour déposer leur dossier de création d’entreprise, et ce quelle que soit la forme juridique choisie pour l’exercice de leur activité (entreprise individuelle ou société). Une précision qui a récemment été apportée par décret.

Rappel : la mise en place prochaine de ce nouveau « guichet unique » dédié aux créateurs d’entreprise avait été annoncée, en mai 2019, par la loi « Pacte ». Sans néanmoins détailler, à l’époque, l’identité de l’organisme désigné à cet effet.

Comme prévu par la loi Pacte, le dépôt du dossier devra, par ailleurs, prendre une forme dématérialisée et s’effectuer obligatoirement via une nouvelle plate-forme en ligne dédiée à cet effet.

Bon à savoir : à l’instar des formalités liées à la création d’entreprise, les démarches ayant trait à la modification ou à la cessation d’activité devront, à l’avenir, également être accomplies par ce biais.

Certains points restent néanmoins à éclaircir

Malgré les précisions récemment apportées, certains éléments restent toutefois encore en suspens. À ce titre, si les nouvelles obligations liées au dépôt du dossier de création d’entreprise devront prendre effet au plus tard en 2023, aucune date précise n’a, à ce jour, été communiquée.

De même, plusieurs questions relatives à la transmission du dossier par voie électronique (conditions de dépôt, modalités de vérification…) restent encore à éclaircir et devront être détaillées dans un autre décret, à paraître prochainement.

Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020, JO du 1er août

Pour le troisième mois consécutif, les créations d’entreprises ont démontré leur capacité de rebond. C’est du moins ce qui ressort des dernières informations publiées par l’Insee. 82 086 créations d’entreprises ont ainsi été enregistrées en juillet 2020 en France : +9 % par rapport au mois de juin, tous types d’entreprises confondus.

Rappel : au mois de juin, les créations d’entreprises avaient déjà retrouvé leur niveau d’avant la crise sanitaire.

Une évolution dynamique qui se matérialise dans tous les secteurs d’activité et qui se caractérise, selon l’institut, à la fois par une augmentation sensible du nombre de créations d’entreprises classiques (+13,4 %) et par une hausse plus modérée des immatriculations de micro-entrepreneurs (+4,6 %).

+4,6 % sur les 3 derniers mois

Pour la période mai-juin-juillet, les chiffres témoignent également d’une augmentation du nombre cumulé de créations d’entreprises en France par rapport au même trimestre de l’année dernière : +4,6 %, tous types d’entreprises confondus. L’évolution est toutefois contrastée selon les différents types d’entreprises observés (+10,8 % pour les micro-entrepreneurs et +5,2 % pour les entreprises individuelles classiques, contre -6,2 % pour les entreprises sous forme sociétaire).

+2,9 % sur les 12 derniers mois

La tendance est similaire sur les 12 derniers mois, avec une légère hausse enregistrée sur la période concernée (+2,9 % par rapport aux 12 mois précédents). Dans le détail, l’Insee fait notamment état d’une augmentation des créations d’entreprises individuelles classiques (+7,6 %) et d’une hausse des immatriculations de micro-entrepreneurs (+4,4 %), qui se voient toutefois atténuées par une baisse du côté des créations de sociétés (-4 %).

Pour en savoir plus et consulter des données complémentaires, rendez-vous sur :

L’édition 2020 du Salon SME, dédiée aux créateurs d’entreprise, fondateurs de start-up et dirigeants de TPE, aura lieu les lundi 12 et mardi 13 octobre prochains. Deux jours de rencontres, de conseils et de networking : si la promesse est restée la même, le format, quant à lui, sera amené à changer. Et pour cause, puisque cette 22e édition du salon s’annonce d’ores et déjà… hybride.

De nombreuses conférences et plusieurs parcours thématiques

En pratique, c’est donc à la fois au Palais des Congrès de Paris et sur internet que le Salon SME ouvrira ses portes pour cette nouvelle édition. Comme chaque année, de nombreuses conférences et plusieurs parcours thématiques inviteront les participants à faire le plein d’informations pour concrétiser leurs projets entrepreneuriaux, dynamiser leur activité et développer leurs réseaux professionnels. L’occasion, également, d’échanger avec des experts issus de l’écosystème entrepreneurial, pouvant conseiller les (futurs) entrepreneurs dans leurs démarches.

Bon à savoir : en attendant l’édition 2020 du Salon SME, il est désormais possible de (ré)écouter de nombreuses conférences issues de l’édition 2019. Pour accéder aux podcasts audios, il suffit de

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Malgré les nouveautés de cette année, la participation au Salon SME restera entièrement gratuite. Pour recevoir un badge d’invitation, il suffit de s’inscrire

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Pour en savoir plus sur cette 22e édition de l’évènement, rendez-vous sur :

Des conseils d’experts et des séquences questions-réponses sur les aspects juridiques, administratifs et financiers d’un projet de création ou de reprise d’entreprise : c’est la promesse des webinaires Bpifrance Création. Entièrement gratuits et accessibles via le site web de la banque publique d’investissement, ces rendez-vous numériques sont organisés tout au long de l’année et ouverts à toute personne intéressée par les thématiques proposées.

De nouvelles dates à venir et des sessions à visionner en replay

D’ores et déjà annoncées sur le portail en ligne, les premières conférences prévues pour la rentrée se tiendront respectivement les jeudis 15 octobre (Comment financer mon projet de création d’entreprise ?) et 19 novembre prochains (Quels sont les leviers pour développer mon entreprise ?). D’autres dates devraient être communiquées dans les semaines à venir.

Bon à savoir : pour chaque rendez-vous, les inscriptions pourront se faire directement en ligne et débuteront deux semaines avant le webinaire concerné.

Mais la période estivale actuelle peut également être l’occasion, pour les porteurs de projets en quête d’informations, de revenir sur des conférences déjà passées. Une attente que les organisateurs des webinaires Bpifrance n’ont pas manqué d’anticiper ! À ce titre, plusieurs sessions du premier semestre 2020 sont ainsi proposées sous forme de replay et

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Pour en savoir plus et visionner les conférences diffusées par Bpifrance Création, rendez-vous sur :