En 2017, 33 millions de personnes exerçaient une activité dans l’Union européenne en tant que travailleurs indépendants. Retour sur les raisons de leur choix, leurs difficultés, leurs clients. Partagez-vous le parcours et les préoccupations de la moyenne des travailleurs indépendants européens ? Une…
Revente à perte et promotions des produits alimentaires
Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % et les promotions sur ces denrées sont encadrées. Comme prévu par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance vient, d’une part, de relever le seuil…
Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !
L’Observatoire Crédit Logement a observé que les taux ainsi que la durée des crédits immobiliers s’étaient relevés en novembre 2018. L’Observatoire Crédit Logement vient de faire paraître une note d’analyse des crédits immobiliers souscrits par les particuliers. Cette note nous apprend…
Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur
Le propriétaire d’un local commercial loué est désormais autorisé à mettre fin au bail, à l’expiration d’une période de 3 ans, pour transformer ce local en local à usage d’habitation en le reconstruisant, en le rénovant ou en le réhabilitant. Vous…
Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises !
À compter du 1 janvier 2019, la facturation dématérialisée sera obligatoire pour les PME employant de 10 à 250 salariés à l’égard de leurs clients du secteur public. En 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme électronique à…
Les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Sauf dans quelques départements, les soldes d’hiver 2019 débuteront le 9 janvier prochain. Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 9 janvier à 8 heures du matin au mardi 19 février 2019. Rappel : les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier…
Gérer les frais des bénévoles associatifs
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais. Le bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. Il peut néanmoins décider de renoncer à…
Location en l’état d’un commerce : qui paie les travaux de raccordement ?
Lorsqu’un locataire accepte de prendre en location un local commercial en l’état où il se trouve, peut-il par la suite réclamer au bailleur le remboursement des travaux qu’il a effectués pour pouvoir y exercer son activité ? Le bailleur d’un commerce…
Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur !
Selon le Comité Consultatif du Secteur Financier, la résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès d’une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l’offre de prêt. Depuis le 1er janvier 2018, les personnes ayant souscrit un prêt immobilier…
Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif
Une aide à la relance des exploitations agricoles en difficulté vient d’être instaurée. Une nouvelle aide aux agriculteurs en difficulté vient de voir le jour : l’Area (Aide à la relance des exploitations agricoles), qui remplace l’ancien dispositif de l’Agridiff. Présentation….
