Selon un sondage réalisé par Audirep pour Amundi et Natixis, 77 % des Français interrogés plébiscitent un produit retraite permettant une sortie en capital. Lorsqu’on interroge un peu plus de 130 000 Français sur l’idée qu’ils se font d’une épargne retraite, la réponse…
Anti-pollution : baisse du prix de la vignette CRIT’Air
À compter du 1 mars 2018, la vignette CRIT’Air, obligatoire dans certaines grandes villes pour indiquer le niveau de pollution des véhicules, passera de 3,70 € à 3,11 €. À compter du 1er mars 2018, le prix de la vignette CRIT’Air ne coûtera plus au…
Les associations peuvent recevoir des dons des comités sociaux et économiques
Le comité social et économique peut donner à des associations jusqu’à 10 % de l’excédent annuel de son budget destiné aux activités sociales et culturelles. Avec la réforme du Code du travail issue des ordonnances « Macron », le comité d’entreprise a cédé sa…
Du nouveau pour la déclaration des foires et salons !
Bientôt, l’enregistrement d’un parc d’exposition et la déclaration des foires et salons devront obligatoirement être effectués en ligne sur un portail internet dédié. Les manifestations commerciales (c’est-à-dire les salons ouverts au public, les salons professionnels ou les foires) doivent être…
Reprise de terres agricoles pour les exploiter dans le cadre d’une société
Lorsque des terres agricoles sont reprises par leur propriétaire pour qu’une société familiale les exploite, cette dernière ne peut pas se contenter d’une simple déclaration au titre du contrôle des structures, mais doit obtenir une autorisation. Lorsque le propriétaire de…
Franchise : une clause d’approvisionnement exclusif est-elle valable ?
Un franchiseur peut valablement imposer aux franchisés de s’approvisionner exclusivement auprès d’un fournisseur déterminé si c’est nécessaire pour préserver l’image du réseau. Dans un contrat de franchise, une clause imposant au franchisé de s’approvisionner uniquement auprès d’un certain fournisseur est…
Les épargnants sont-ils prêts à prendre des risques ?
L’Autorité des marchés financiers a publié son premier baromètre qui évalue l’appétence des Français pour la Bourse. Les épargnants français ne sont pas friands des produits financiers risqués. Principale raison évoquée, la crise financière de 2007-2008 les a conduits à faire…
Plan de redressement : 10 ans maximum pour les sociétés agricoles !
Les agriculteurs personnes physiques peuvent bénéficier d’un plan de redressement d’une durée supérieure à 10 ans, mais pas les sociétés agricoles. Lorsqu’elle connaît des difficultés économiques, une exploitation agricole, à l’instar de toute entreprise, peut être mise en redressement judiciaire. À…
FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles associatifs est lancé
Les associations ont jusqu’au 9 mars pour demander au Fonds de développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. Depuis plusieurs années, le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) finance les formations des bénévoles. À…
Bail de locaux à usage non exclusif de bureaux
Des locaux loués à usage de « location de bureaux et de domiciliation d’entreprises et de salles de réunion de l’hôtel adjacent » ne sont pas à usage exclusif de bureaux. Leur loyer est donc soumis à la règle du plafonnement. Certains…
