Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle. Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une enquête destinée à connaître les conséquences humaines et économiques de la crise liée à l’épidémie de coronavirus…
Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée
Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date reportée. Pendant la crise sanitaire, un certain nombre de délais et de dates d’échéances sont reportés. En effet, les pouvoirs…
Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir
Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l’exécution d’un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire, vous pouvez faire appel au médiateur des entreprises pour qu’il tente de débloquer la…
Les impacts du Covid-19 sur la gestion de la garantie Visale
Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place des mesures de souplesse pour gérer les dossiers des bailleurs et des locataires. La garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l’organisme Action…
Covid-19 : quels impacts sur les assemblées générales des associations ?
Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance. À cause de l’épidémie de Covid-19, un certain nombre d’associations se retrouvent dans l’impossibilité d’approuver les comptes de l’exercice écoulé dans les délais éventuellement impartis. Aussi ces…
Commerces fermés : trois mois de loyers annulés ?
Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de loyers pour les commerces qui ont été contraints de fermer pour éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19. Les commerces et autres entreprises qui ont été…
Politique de la ville : financement des associations
Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 29 mai 2020. Les pouvoirs publics lancent la campagne 2020 de demande de subvention pour les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de…
Paiement sans contact : le plafond bientôt relevé à 50 € !
À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire sera porté à 50 €. Les banques françaises ont décidé de relever le plafond du paiement sans contact par carte bancaire. En effet, le président de la…
Le Fonds de solidarité prorogé en avril
Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé. Retour sur le fonctionnement de ce fonds et les démarches à effectuer pour en…
Subvention et compte rendu financier
Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention. Les associations ayant reçu de l’État ou d’une collectivité territoriale une subvention affectée à une dépense déterminée doivent leur…
