Pendant l’épidémie de Covid-19, l’épandage des boues issues des eaux usées des stations d’épuration est soumis à certaines conditions. Les boues issues du traitement des eaux usées par les stations d’épuration sont très utilisées sur les sols agricoles car elles…
De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai
Depuis le 11 mai dernier, les déplacements sont soumis à déclaration seulement lorsqu’ils ont lieu à plus de 100 kilomètres de sa résidence. Avec le déconfinement de la population dont le processus a débuté le 11 mai dernier, les restrictions de déplacements, qui…
Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
Bruno Le Maire autorise les travailleurs non salariés en difficulté à faire appel à leurs contrats Madelin pour compléter leurs revenus. À circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé récemment que les pouvoirs publics…
Associations : les subventions maintenues
Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront conserver une partie des subventions. Beaucoup d’associations ont été contraintes de cesser leurs activités, et donc leurs projets, ou d’annuler des évènements,…
Les Français profitent du confinement pour « boursicoter »
Durant la crise du Covid-19, en 5 semaines, 3,5 milliards d’euros ont été investis par les particuliers dans les valeurs du SBF120. 150 000… c’est le nombre de Français qui, entre le 24 février et le 3 avril 2020, ont profité des forts mouvements des marchés…
De nouvelles mesures en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
Particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, les hôtels, cafés et restaurants vont pouvoir bénéficier de mesures de soutien renforcées. Les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration sont particulièrement impactées par la crise du Covid-19. Beaucoup connaissent de…
Les associations fortement impactées par la crise actuelle
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle. Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une enquête destinée à connaître les conséquences humaines et économiques de la crise liée à l’épidémie de coronavirus…
Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée
Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date reportée. Pendant la crise sanitaire, un certain nombre de délais et de dates d’échéances sont reportés. En effet, les pouvoirs…
Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir
Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l’exécution d’un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire, vous pouvez faire appel au médiateur des entreprises pour qu’il tente de débloquer la…
Les impacts du Covid-19 sur la gestion de la garantie Visale
Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place des mesures de souplesse pour gérer les dossiers des bailleurs et des locataires. La garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l’organisme Action…
