Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir allouer une allocation de remplacement. Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent percevoir une allocation…
CDD de remplacement : les règles à respecter
La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée indéterminée. Un employeur peut recruter un salarié en contrat…
Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas consacrés au travail tels que les vestiaires ou les salles de pause. En cette période où les employeurs…
Consultation du CSE : comment procéder ?
Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou via une messagerie instantanée. En raison des conséquences liées à l’épidémie de Covid-19 (télétravail, chômage partiel, limitation des déplacements…), il peut être compliqué, voire dangereux, de…
Pour consulter le CSE plus rapidement…
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19. Les employeurs doivent consulter leur comité social et économique (CSE) avant de prendre des décisions qui…
Un protocole de déconfinement pour les entreprises
Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux. Le gouvernement vient de publier le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé…
Des heures supplémentaires défiscalisées
La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire. Depuis le 1er janvier 2019, les salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires…
Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !
Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai. En tant qu’employeur, vous devez, chaque mois ou chaque trimestre, acquitter auprès de la Mutualité…
Employeurs : report du paiement des cotisations sociales du mois de mai
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 et 15 mai. Les employeurs doivent payer à l’Urssaf au plus tard le 5 ou le 15 mai, selon l’effectif de l’entreprise, les cotisations sociales dues sur les…
Des formations pour les salariés en activité partielle
Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle. Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à adapter les compétences de leurs salariés aux transformations consécutives aux mutations économiques. Il s’agit de « favoriser…
