Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2020. Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés…
Le point sur les arrêts de travail liés au Covid-19
Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail prescrits en raison du coronavirus. Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France, les salariés peuvent se voir accorder des arrêts de travail bénéficiant…
La santé des salariés doit primer… même chez Amazon !
Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre son activité tant que la santé de ses salariés n’est pas mieux protégée. Tout employeur a l’obligation de préserver la santé et la sécurité de ses…
Activité partielle : les dernières nouveautés à connaître
En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle sont adaptées à certaines catégories de salariés. Depuis le début de la crise liée au coronavirus, les pouvoirs publics renforcent et ajustent le dispositif de chômage…
Les entretiens professionnels des salariés reportés
Les entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés. Un entretien qui porte notamment sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié. Tous les 6 ans,…
Comment calculer l’indemnité d’activité partielle de vos salariés ?
Le ministère du Travail a précisé les éléments à prendre en compte pour calculer l’indemnité de chômage partiel due aux salariés en raison du Covid-19. En raison de la fermeture de leur entreprise ou de la réduction de leur activité,…
Intéressement et participation : quels aménagements ?
Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19. En cette période exceptionnelle, le gouvernement adapte les dispositions relatives à l’intéressement et la participation. Conclure un accord d’intéressement Les accords d’intéressement doivent…
Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril. Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la…
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 avril
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs non-salariés dont l’activité est mise à rude épreuve par l’épidémie du coronavirus. Ainsi,…
Une « indemnité de perte de gains » pour les artisans et les commerçants
En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d’avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250 €. Un communiqué de presse du gouvernement daté du 10 avril fait état de la création d’une…
