Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus Pour surmonter la crise liée au Covid-19 et assurer la continuité de leur activité, les employeurs peuvent conclure des accords d’entreprise, par exemple,…
Amazon éconduit par la Cour d’appel de Versailles
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d’Amazon n’était pas suffisamment protégée. Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de…
De nouveaux salariés en activité partielle au 1 mai
Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrêt de travail seront placés en activité partielle à compter du 1 mai. Certains salariés peuvent se voir…
Agriculteurs : dans quel délai déclarer un accident du travail ?
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés. Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ainsi que notamment les aides familiaux, les associés d’exploitation et les…
Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles
Le gouvernement a publié plusieurs fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage, le maraîchage ou le travail saisonnier. Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des questions/réponses, régulièrement actualisées et portant…
Des conseils de sécurité adaptés à l’activité des entreprises
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-conseils spécifiques à certains secteurs d’activité, comme la grande distribution, la boulangerie, le commerce de détail ou l’élevage. Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie…
Des nouvelles précisions sur l’activité partielle
Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi que le régime social de l’indemnité versée aux salariés. Pour aider les employeurs à faire face aux conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19, les…
Activité partielle : faites votre demande avant le 30 avril
Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au titre des mois de mars et/ou avril. Pour venir en aide aux employeurs touchés de plein fouet par les conséquences économiques du coronavirus, les pouvoirs…
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 mai
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs non-salariés dont l’activité est mise à mal par l’épidémie du coronavirus. Ainsi, les…
Activité partielle et jours fériés : la marche à suivre
Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ? En raison de l’épidémie de coronavirus, nombre d’entreprises, qui ont fermé leurs portes ou qui ont vu leur activité se réduire, recourent au chômage partiel. À ce titre, elles…
