Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas contraire, elle est, en principe, soumise à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la contribution économique territoriale, sous réserve des exonérations spécifiques à…
Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales
Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales. L’utilisation d’un véhicule de l’entreprise L’achat (ou la location) d’un véhicule par l’entreprise entraîne des conséquences en matière d’impôt sur les…
Le suramortissement industriel en faveur des PME
Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle. La qualité de PME Seules les PME peuvent bénéficier du suramortissement industriel. Marion Beurel Les entreprises qui relèvent de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt…
Déduction des impayés, mode d’emploi
Lorsque vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal. Les créances douteuses Une provision pour créance…
Comment payer moins d’impôt sur le revenu
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans des secteurs clés de l’économie tels que l’immobilier, les PME ou encore le cinéma. Voici…
Comment bien déclarer vos revenus 2018
Au printemps 2019, vous devrez bel et bien déclarer vos revenus de 2018 malgré l’instauration du prélèvement à la source et la fameuse « année blanche ». Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour mener à bien cette déclaration. L’année blanche La…
Les atouts du mécénat d’entreprise
Contrairement aux idées reçues, une majorité des mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique. La création de valeur Le mécénat peut s’inscrire…
Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil
La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation,…
Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels. Impôt sur les bénéfices Plusieurs…
12 questions sur le prélèvement à la source
Les réponses aux principales questions sur le prélèvement à la source de l’impôt que vos salariés sont susceptibles de vous poser. 1. Vais-je devoir payer l’impôt deux fois en 2019 ? Le prélèvement à la source est entré en application le…
