Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu’elle permet au salarié de juger si le poste de travail lui…
Le « smishing » ou hameçonnage par SMS
Le site Cybermalveillance vient de publier une fiche pour savoir comment faire face aux SMS qui semblent provenir d’une administration ou d’une entreprise, mais qui sont en réalité des tentatives d’hameçonnage, appelées smishing. Vous avez peut-être déjà reçu des SMS…
L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021
Une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) compile différents chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient…
Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?
La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales à deux conditions :- elle est comprise entre…
Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet Comme chaque année, vous allez bientôt devoir gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise. Tour d’horizon des règles à connaître en la matière. Vos salariés…
Webinaire : 5 tendances à suivre pour créer son entreprise
Bpifrance propose le replay et le support de présentation du webinaire qu’il a proposé le 15 juin dernier sur le thème : les 5 tendances porteuses à suivre en 2023 pour créer ou développer une entreprise. Animé par Laurence Tassone, responsable de l’Observatoire de…
Pas de droit au recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces !
Dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces, le contribuable peut demander un entretien avec le supérieur hiérarchique du vérificateur mais la tenue de cet entretien n’est pas obligatoire. Les contribuables qui font l’objet d’une vérification ou d’un examen de…
Bail rural : gare à la dissolution d’une société colocataire sans en informer le bailleur !
La dissolution d’une société cotitulaire d’un bail rural sans avoir été notifiée au bailleur constitue un motif de résiliation de ce bail. Lorsque deux personnes (des époux, par exemple) sont cotitulaires d’un bail rural et que l’une d’elles cesse de…
Vente de fruits et légumes frais : fini les emballages plastiques !
À compter du 1 juillet 2023, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Des dérogations sont toutefois prévues. Initialement, il était prévu qu’à compter du 1er janvier 2022, les…
Zoom sur le contrat d’engagement républicain
Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République. Depuis plus d’un an, les associations doivent, dans le cadre de certaines démarches, s’engager à respecter les sept engagements du…
