Pour mieux connaître le service rendu par les différents opérateurs de téléphonie, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) propose des cartes des couvertures voix, SMS et internet mobile pour chaque opérateur. Depuis janvier 2017, l’Arcep impose aux différents…
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur la participation ?
Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise. Le dispositif de participation, qui permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, doit obligatoirement…
Les biens immobiliers des associations
Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles. Les associations ne disposent pas toutes des mêmes droits en matière d’acquisition et d’administration d’immeubles. Alors que certaines peuvent être propriétaires de tout bien immobilier, quel que soit son…
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2023
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain. Les sociétés faisant partie d’un groupe international peuvent être tenues de…
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme : du mieux pour l’exonération !
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou de parts de groupements fonciers agricoles sont partiellement exonérées de droits de mutation. Le seuil au-delà duquel cette exonération passe de 75 % à 50 % est…
Augmentation de l’ARCE depuis le 1 juillet
Le montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), qui correspond à un pourcentage du reliquat des droits à l’assurance chômage des porteurs de projet, a été augmenté le 1 juillet dernier. L’ARCE consiste en un versement, sous forme…
Forex et cryptoactifs : attention aux risques d’escroquerie !
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 22 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur cryptoactifs sans y être…
Une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité des commerces
À compter du 2 novembre prochain, les établissements recevant du public pourront demander une aide pour le financement des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes atteintes d’un handicap. Les établissements recevant du public (commerces, hôtels, restaurants, bureaux…)…
Décembre 2023
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2023. • Entreprises relevant du régime simplifié…
La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait purement et…
