Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du secteur de la propreté diminue d’un point au 1 janvier 2023. Dans le secteur de la propreté, les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux bénéficient, sur…
Le programme de réparation d’Apple disponible en France
Faire soi-même ses réparations sur des appareils Apple, c’est ce que propose déjà la marque à la pomme aux États-Unis. Ce programme Self Service Repair est désormais disponible en Europe, notamment en France. Apple propose de fournir en pièces détachées…
Convention collective applicable dans une association
Notre association va bientôt recruter son premier salarié. Or nous nous demandons quelle sera la convention collective applicable dans notre association. Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet ? La convention collective applicable dans votre association est celle correspondant à son activité…
Prime d’ancienneté et majoration pour heures supplémentaires
Devons-nous inclure la prime d’ancienneté dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires ? La base de calcul des heures supplémentaires inclut les primes versées en contrepartie directe du travail fourni par le salarié. Or la prime d’ancienneté ne…
Investissement dans la transition énergétique : attention aux arnaques !
L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre des offres frauduleuses d’investissement dans la transition énergétique. Ne donnez pas suite aux démarchages en la matière par mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux ! À la suite de…
Gestion des biens indivis dans le cadre d’une succession
Héritier dans la succession d’un proche décédé, j’ai la charge de réaliser les démarches nécessaires pour gérer le patrimoine du défunt. Je dois notamment me pencher sur la question des contrats d’assurance. En tant qu’héritier, ai-je le droit de souscrire…
Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP
La majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles applicable aux entreprises accidentogènes comptant entre 10 et moins de 20 salariés entrera en vigueur le 1 janvier 2023. Les entreprises de moins de 20 salariés règlent, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP),…
Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !
Instauré par une loi votée il y a un an, le contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles va pouvoir bientôt s’appliquer. Pour lutter contre la concentration excessive de foncier…
Webinaire : se lancer en freelance, comment réussir ?
La banque publique d’investissement Bpifrance propose à tous ceux qui veulent se lancer en freelance de suivre un webinaire gratuit le jeudi 15 décembre 2022 de 11h à 12h afin de se donner toutes les chances de réussir ! Graphistes, développeurs, consultants, photographes, traducteurs, copywriters,…
Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023
Afin d’accompagner les TPE et les PME face aux hausses des prix de l’électricité, les pouvoirs publics ont prévu de maintenir l’aide gaz et électricité en 2023. Une aide qui pourra se cumuler avec le dispositif de l’amortisseur d’électricité. Compte tenu…
