Les assureurs se sont engagés à geler les tarifs 2021 des assurances professionnelles pour les TPE et PME œuvrant dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire. Le 7 décembre dernier, les assureurs, par l’intermédiaire de la Fédération française de…
Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
Les mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 1 avril 2021. On se souvient que les…
Accélération significative des créations d’entreprises au 3 trimestre 2020
L’Observatoire Bpifrance fait état d’une hausse sensible du nombre de créations d’entreprises enregistrées au 3 trimestre 2020 en France : +22 % par rapport à la même période en 2019. Après un 2e trimestre marqué par le choc économique de la crise sanitaire (-18 % par rapport au…
Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2020. Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant…
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2020 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) au plus tard le 31 décembre prochain. Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2020 doit, en principe, souscrire,…
Licenciement dans une association : qui est compétent ?
Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil d’administration. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la…
Un report des cotisations dues à la MSA
Comme en novembre, la MSA met en place un report des cotisations sociales dues par les exploitants et les employeurs agricoles au mois de décembre. En raison de l’épidémie de Covid-19 qui se poursuit sur le territoire français, la Mutualité…
Les soldes d’hiver reportés au 20 janvier !
En raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes d’hiver sont reportés de 2 semaines. Normalement, les prochains soldes d’hiver auraient dû commencer le mercredi 6 janvier prochain pour se terminer le mardi 2 février. Les commerces « non essentiels » ayant…
Complémentaire santé : elle peut être résiliée à tout moment !
Les employeurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat collectif de complémentaire santé sans attendre sa date d’échéance. Tout employeur est tenu de souscrire au profit de ses salariés une couverture « frais de santé », communément appelée « complémentaire santé ». En…
Des webinaires autour de la création d’entreprise disponibles en replay
Jusqu’au 31 décembre 2020, une vingtaine de webinaires thématiques, proposés par les CCI franciliennes, peuvent être visionnés gratuitement via le site web des chambres consulaires. Pour maintenir leur présence auprès des créateurs d’entreprise malgré le contexte sanitaire, les CCI francidivnes avaient organisé,…
