Annonce du ministre de l’Économie et des Finances, le 1 octobre marquera la fin du fonds de solidarité. Mais le dispositif « aide coûts fixes » prendra le relais. Le 30 août dernier, les pouvoirs publics, par la voix notamment du ministre de l’Économie…
Covid-19 et télétravail : quels changements pour la rentrée ?
Le gouvernement assouplit sa position sur le télétravail dans les entreprises. Le gouvernement avait procédé, le 9 juin dernier, à un allègement des restrictions sanitaires instaurées dans le milieu professionnel en raison de l’épidémie de Covid-19. Il avait ainsi modifié « le protocole…
Renouvellement du bail rural d’un exploitant agricole âgé
Je suis titulaire d’un bail rural qui se termine dans 2 ans. Je sais que ce bail se renouvellera automatiquement. Mais dans la mesure où, âgé aujourd’hui de 58 ans, j’atteindrai l’âge de la retraite (62 ans) au cours de ce nouveau bail,…
Fraude en ligne : des consommateurs toujours plus inquiets
Face à l’augmentation des fraudes en ligne, 40 % des consommateurs manifestent de plus en plus d’inquiétude lorsqu’ils effectuent des achats en ligne. Basée sur le sondage de 4 000 consommateurs et 400 commerçants au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et aux États-Unis, une…
Un forfait mobilités durables plus généreux
Le forfait mobilités durables versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié lorsqu’il se cumule avec le remboursement d’un abonnement de transport en commun. Les…
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2021
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Une CVAE dont le montant est désormais réduit de moitié. Si vous relevez du champ…
Novembre 2021
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2021. • Régularisation, le cas échéant, du…
Tout comprendre du marché de la reprise d’entreprise
Une masterclass est proposée aux entrepreneurs qui envisagent de reprendre une entreprise, le 7 octobre prochain de 16h15 à 17h, dans le cadre de la 7 édition de Bpifrance Inno Génération. La reprise d’entreprise peut séduire certains profils d’entrepreneurs, notamment parce qu’elle…
Statut du conjoint du chef d’exploitation agricole : attestation sur l’honneur requise !
À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’une exploitation agricole indique le choix du statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur du conjoint confirmant…
Une nouvelle aide au paiement des cotisations pour les employeurs
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire ont droit à une aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mai, juin et juillet 2021. Le gouvernement met en place une nouvelle aide au paiement des cotisations et…
