L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la victime de son préjudice. Une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle La responsabilité de l’association peut découler d’un contrat ou être recherchée en dehors de tout contrat….
Port du masque dans les entreprises : où en-est-on ?
Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire à leur employeur sont dispensés de l’obligation de porter un masque dans les locaux de l’entreprise. Depuis le 30 août, les salariés œuvrant dans certains secteurs d’activité doivent présenter un pass sanitaire…
Des mesures pour améliorer la trésorerie des associations
La récente loi « visant à améliorer la trésorerie des associations » comprend différentes mesures destinées à renforcer leurs fonds propres et à leur permettre de bénéficier de nouveaux modes de financement. Le mode de financement des associations connaît, depuis plusieurs années,…
Le suramortissement des véhicules utilitaires joue les prolongations jusqu’en 2030 !
Poids lourds et véhicules utilitaires légers peu polluants vont pouvoir bénéficier d’un suramortissement jusqu’en 2030 alors que ce dispositif exceptionnel devait normalement prendre fin au 31 décembre 2024. Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique,…
Intégrer l’incubateur Atomic Labs
Créé en novembre 2020 par Contentsquare, l’Atomic Labs accompagne les jeunes start-up en phase de création. Il vient de dévoiler ses 10 dernières recrues. Comment postuler et quels sont les profils retenus ? Le programme Atomic Labs Incubate de Contentsquare, société spécialisée dans…
Statut du conjoint du chef d’entreprise : attestation sur l’honneur du conjoint
À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix. Une attestation dont…
Quel rendement pour les fonds en euros en 2021 ?
Selon une étude d’Optimind, le taux net moyen servi par les fonds en euros en 2021 pourrait s’approcher des 1 %. Chaque année, la même question est posée : la rémunération attachée aux fonds en euros va-t-elle encore s’effriter ? Pour répondre à cette…
Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 28 février 2022. En juin 2020, le gouvernement avait assoupli les conditions d’utilisation des titres-restaurant. Une mesure destinée à relancer l’activité des cafés et des restaurants qui avaient dû rester…
Un nouveau dispositif en cas de cyberattaque
Le gouvernement vient de lancer un nouveau dispositif d’alerte à destination des petites entreprises en cas de cyberattaques. Son objectif : permettre aux structures les plus fragiles de réagir le plus rapidement possible. Alors que la cybercriminalité augmente de plus en…
Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
Pour le Conseil d’État, l’absence de mentions obligatoires sur une facture rectificative ne fait pas nécessairement obstacle au droit au remboursement de la TVA dont peut bénéficier l’entreprise qui a modifié sa facture initiale. Une entreprise qui a acquitté de…
