Le projet de loi de finances pour 2021 poursuit la réforme de la fiscalité des véhicules engagée l’an dernier. Plusieurs aspects de la fiscalité des véhicules font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour 2021. Remaniement de…
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
D’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport à 2018. L’Autorité de contrôle prudentiel et de…
Non-salariés : un congé en cas de décès d’un enfant
Les travailleurs indépendants ont droit à un congé indemnisé de 15 jours en cas de décès de leur enfant de moins de 25 ans. Depuis le 1er juillet 2020, les travailleurs indépendants non agricoles, les exploitants agricoles ainsi que leur conjoint collaborateur peuvent suspendre leur activité professionnelle…
Glyphosate : les interdictions et les restrictions d’usage précisées
L’Anses vient de dévoiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra désormais être utilisé. Le 9 octobre dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a rendu publics les résultats de son évaluation sur les alternatives non chimiques au glyphosate. Lancée en…
Décembre 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2020. • Entreprises relevant du régime simplifié…
Un nouveau Prêt d’Honneur Solidaire dédié aux créateurs d’entreprise
Récemment lancé par Bpifrance et ses partenaires, le nouveau Prêt d’Honneur Solidaire vise à soutenir des projets portés par des créateurs et repreneurs d’entreprise éloignés de l’emploi. Faciliter l’insertion professionnelle et sociale des demandeurs d’emploi, des jeunes de moins de…
Rupture conventionnelle : des détails à ne pas négliger !
L’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord un contrat de…
Des précisions sur le congé de deuil des salariés
Les salariés bénéficient d’un congé de deuil de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Depuis le 1er juillet 2020, les salariés peuvent prendre un congé de 8 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins…
Licenciement par le conseil d’administration d’une association
Lorsque le conseil d’administration est compétent pour nommer le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié appartient, en principe, à son président, sauf si les…
Vers l’instauration d’un régime de groupe en matière de TVA
À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de transposer dans la législation française le régime de groupe en matière de TVA…
