Au printemps dernier, au moment où l’épidémie de Covid-19 s’est abattue sur notre pays, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de dispositifs (aides financières, prêts garantis, report de charges fiscales et sociales…) destinés à permettre aux…
Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?
Les heures supplémentaires enregistrées dans un logiciel de pointage sont implicitement autorisées par l’employeur et doivent donc être réglées aux salariés. Il n’est pas rare que les salariés effectuent des heures supplémentaires, c’est-à-dire qu’ils dépassent la durée légale de travail…
Transmission : comment alléger la facture fiscale ?
Grâce à l’utilisation d’abattements, il est possible de faire baisser le coût fiscal d’une transmission. En principe, des droits de mutation sont dus lorsque des biens passent d’un patrimoine à un autre. Des droits de mutation dits « à titre gratuit »…
Taxe d’habitation : la majoration est-elle applicable aux SCI ?
Selon les pouvoirs publics, les logements meublés détenus par des personnes morales, notamment par des SCI, sont susceptibles d’être soumis à la majoration de la cotisation de taxe d’habitation. Les communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants…
Malwares : une nouvelle fonctionnalité de protection arrive sur Google Chrome
Grâce au mode Protection Avancée, les utilisateurs du navigateur Chrome pourront désormais faire analyser en profondeur un fichier douteux en le transférant directement vers le cloud de Google. Pour mieux protéger ses utilisateurs « sensibles » (chefs d’entreprise, hommes politiques ou toute autre…
Rompre une période d’essai en bonne et due forme
Lorsqu’il souhaite rompre la période d’essai d’un salarié, l’employeur doit en informer l’intéressé à l’oral ou par écrit. Rompre une période d’essai en bonne et due forme]]> Durée : 01 mn 17 s © Les Echos Publishing 2020
Vers un congé de paternité de 28 jours
Le congé accordé aux salariés lors de la naissance de leur enfant devrait passer de 14 à 28 jours à compter de juillet 2021. Le président de la République, Emmanuel Macron, vient d’annoncer le doublement de la durée du congé auquel peuvent prétendre les salariés…
Congé pour évènements familiaux et congés payés
Le frère d’un de mes salariés est décédé alors que ce dernier était en congés payés. Pour le décès d’un proche, notre convention collective autorise les salariés à s’absenter de l’entreprise pendant 4 jours tout en étant rémunérés. Mais est-ce que ces…
Payer ses impôts au bureau de tabac
Les Français peuvent désormais régler leurs impôts et certaines factures du service public chez les buralistes, partout en France. Simplifier les démarches administratives des Français, c’est le souhait des pouvoirs publics depuis plusieurs années. Ajoutant une pierre à l’édifice, les…
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe !
Le transfert d’un bail rural entre deux sociétés, intervenu sans l’agrément du bailleur, est illicite même si ces sociétés dépendent d’un même groupe. Vous le savez : la cession du bail rural est strictement encadrée par la loi. Ainsi, elle ne…
