Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt est sanctionné par la perte de ses droits successoraux. Un héritier qui commet…
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, mais seules certaines sont aptes à bénéficier de libéralités entre vifs ou testamentaires. Des dons manuels pour toutes…
La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur le revenu)
Que vous exploitiez votre affaire en entreprise individuelle ou en société, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu sur vos résultats ou à l’impôt sur les sociétés, vous pouvez utiliser vos déficits pour réduire vos impôts. Voici un…
La passation de certains marchés publics est simplifiée
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est temporairement relevé. Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des entreprises à ces derniers, et contribuer ainsi…
Travailleurs indépendants : bénéficiez d’une réduction de cotisations sociales
Les travailleurs indépendants qui relèvent d’un des secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire se voient accorder une réduction de cotisations sociales personnelles. En raison de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré, au…
Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièrement touché par la crise sanitaire se voient accorder une réduction de leurs cotisations sociales personnelles. Pour aider les exploitants agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics…
Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?
Même s’il se voit confier d’importantes responsabilités et prend des décisions de façon autonome, un cadre dirigeant ne doit pas être confondu avec un dirigeant de société. Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?]]> Durée : 01 mn 15 s © Les Echos Publishing 2020
Suite Office : une nouvelle fonctionnalité de retranscription arrive dans Word
Récemment annoncée par Microsoft, une nouvelle fonctionnalité devrait permettre aux utilisateurs du fameux logiciel de traitement de texte de retranscrire automatiquement des conversations audio. Une conversation téléphonique importante, des échanges informels effectués lors d’une réunion de travail, un discours prononcé…
Pour régler une dette de cotisations sociales…
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette. Pendant plusieurs mois, pour faire face à la crise économique…
Un premier bilan pour le nouveau Plan d’épargne retraite
À fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite. Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER), issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, est disponible. Près d’un an après son lancement, l’heure est au bilan. Et selon les derniers…
