La décision fixant la rémunération du gérant d’une SARL peut valablement être prise après qu’elle a été versée dès lors que les statuts ne prévoient un versement ni a priori, ni a posteriori. La rémunération du gérant d’une SARL est…
Création d’entreprises : une hausse de 11 % en 2019
Plus de 436 000 entreprises ont été immatriculées en France en 2019. Un chiffre en hausse de 11 % qui confirme la dynamique entrepreneuriale française. La deuxième édition du Bilan National des Entreprises des greffiers des tribunaux de commerce vient d’être publiée. Réalisée à…
Le régime de la micro-entreprise sera bientôt étendu à Mayotte
À l’instar des travailleurs indépendants ayant choisi de s’implanter en métropole, les créateurs d’entreprise mahorais pourront, à compter du 1 avril 2020, bénéficier du régime micro-social. C’est une nouvelle qui devrait intéresser les porteurs de projets et les entrepreneurs mahorais : promulguée en décembre…
Fiscalité agricole : quelles sont les nouveautés pour 2020 ?
La loi de finances pour 2020 apporte quelques changements spécifiques à la fiscalité agricole, en particulier le remaniement de l’avantage sur le gazole non routier. La loi de finances pour 2020 apporte plusieurs changements à la fiscalité agricole. Zoom sur les principales…
Guillaume Deniau, co-fondateur de Label Chaussette
Label Chaussette, jeune entreprise française fondée en janvier 2018, propose des chaussettes colorées et originales, dessinées par des artistes et fabriquées près de Limoges. Découvrez le conseil d’entrepreneur de Guillaume Deniau, co-fondateur de la marque ! ]]> © Les Echos Publishing 2019
Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !
Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu’ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives. Chaque mois, les employeurs sont tenus d’effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) pour déterminer, entre autres, le montant des cotisations et…
Enregistrement des contrats d’apprentissage
Nous avons recruté un apprenti dont le contrat va bientôt débuter. Nous avons entendu dire que les formalités liées à l’enregistrement des contrats d’apprentissage avaient été modifiées. Est-ce vraiment le cas ? Oui, depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage n’ont…
Prélèvement à la source de l’impôt des salariés à domicile
En tant qu’employeur d’une assistante maternelle, je souhaiterais connaître mes obligations vis-à-vis du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de ma salariée. La retenue à la source de l’impôt sur le revenu s’applique aux salariés des particuliers…
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
Victime d’une facture impayée de la part d’une société cliente, j’ai obtenu une décision de justice qui la condamne à me payer la somme qu’elle me doit. Or, malgré ce jugement et l’intervention d’un huissier de justice, je ne suis…
Commerces de proximité : pensez à demander la nouvelle exonération d’impôts locaux
Les commerces de proximité ont jusqu’au 29 février 2020 pour demander à bénéficier des nouvelles exonérations d’impôts locaux. Pour les impositions établies au titre de 2020 à 2023, les commerces de proximité (magasins alimentaires, pharmacies…) peuvent bénéficier, sur délibération des collectivités territoriales, de nouvelles…
