Dans la série « Les Webinaires de la Cnil », qui décryptent un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données, le dernier épisode disponible en replay est consacré aux coulisses d’une entreprise qui va faire l’objet d’un contrôle….
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
La loi de finances pour 2026 alourdit les sanctions applicables aux entreprises qui ne respecteront pas leurs obligations dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en vigueur à compter du 1 septembre prochain. Le recours à la facturation…
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes de la tempête Nils
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après le passage de la tempête Nils notamment en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine et dans les Pays de Loire. Les…
Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !
Une convention pluriannuelle de pâturage qui a été conclue pour une durée d’un an et qui s’est renouvelée au moins 4 fois ne répond pas à la condition d’être conclue pour une durée minimale de 5 ans. Conclue entre un propriétaire et…
Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
Notre association a reçu de nombreux dons de sommes d’argent dans les derniers jours de l’année 2025. Devons-nous les comptabiliser sur l’année 2025 ou sur l’année 2026 ? La date de comptabilisation des dons, et donc celle à inscrire sur le reçu fiscal que…
2025, un bon cru pour la création d’entreprises
Malgré un contexte difficile, la création d’entreprises en France connaît un nouveau succès en 2025 avec près de 1,2 million de nouvelles entreprises immatriculées, soit +5 % en un an, autant que l’année record de 2024. C’est à partir du milieu d’année et surtout…
Reekom revalorise des produits à échelle industrielle
Reekom a mis au point une solution industrielle de revalorisation de produits, locale et rentable. Sur 3 500 m², 30 000 pièces défectueuses et de seconde main sont traitées tous les mois. L’objectif est de passer à 100 000 produits d’ici 24 mois. Alors que les modes…
Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Une proposition de loi, votée par le Sénat et soutenue par le gouvernement, prévoit d’instaurer une procédure simplifiée et déjudiciarisée de recouvrement des créances commerciales incontestées. Une proposition de loi visant à permettre le recouvrement plus rapide des factures impayées…
Assurance loyers impayés : la garantie Visale évolue en 2026
Depuis le 6 janvier 2026, les plafonds de loyers et de ressources du dispositif Visale ont été relevés pour mieux s’adapter au marché locatif actuel. Créée en 2016, la garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l’organisme Action Logement, qui…
Associations : taxe sur les salaires 2026
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés de 0,9 % en 2026. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 0,9 % au titre des rémunérations versées à…
