Les cotisations sociales personnelles dues par le conjoint repreneur de l’exploitation agricole suite au décès de son époux peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire. Depuis 2016, la personne qui, suite au décès de son conjoint ou de son partenaire de…
Frédéric Griffaton, co-fondateur de Mutum
80 % des objets utilisés par les particuliers servent moins de 3 fois par an. Mutum est une plate-forme collaborative qui permet d’emprunter gratuitement les objets dont les utilisateurs ont besoin et de prêter des objets qui servent peu. Plus un utilisateur prête,…
Comment récupérer la TVA en cas de chèque volé ou sans provision ?
L’administration fiscale rappelle les justifications qu’un commerçant doit fournir pour obtenir la restitution de la TVA lorsqu’il a été réglé au moyen d’un chèque volé ou sans provision. Lorsqu’un commerçant découvre qu’il a été payé par un cat au moyen…
Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !
L’employeur qui engage un salarié en CDD pour occuper un poste lié à l’activité normale et permanente de l’association risque sa requalification en CDI. Une association dispensant des formations avait conclu avec une formatrice 15 contrats à durée déterminée (CDD) d’usage…
Rançongiciels : les conseils de l’Anssi
En réaction à la cyberattaque sans précédent qui a eu lieu ces derniers jours, l’Anssi rappelle les règles à suivre pour éviter d’être infecté par un rançongiciel. À en croire les chiffres publiés par les éditeurs d’antivirus et repris par…
Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la div professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le…
Quel statut pour le conjoint de l’exploitant agricole ?
Le conjoint d’un agriculteur qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation doit opter en faveur d’un statut qui détermine avant tout son régime de protection sociale. Le conjoint qui participe à la mise en valeur de l’exploitation agricole de…
Retrait d’un groupement foncier agricole
Je souhaite sortir du groupement foncier agricole (GFA) dont je suis devenu membre à la suite d’un héritage. Or la faculté pour un associé de se retirer n’est pas prévue par les statuts du GFA. Dès lors, comment puis-je procéder…
Dernière ligne droite pour participer à l’édition 2017 des CCI FINDays !
Récemment lancée par les Chambres de commerce et d’industrie de France, l’opération nationale CCI FINDays tend à aider les entrepreneurs tricolores à concrétiser leur levée de fonds. Détecter les entreprises à fort potentiel, les accompagner dans le montage de leur projet…
Forfait-jours, mode d’emploi
Actuellement, environ 1,5 million de salariés relèvent d’un forfait-jours. Mais si ce mode d’organisation du temps de travail est un gage de flexibilité pour l’entreprise, il obéit néanmoins à des règles strictes destinées à protéger la santé et la sécurité des…
