Le Régime Social des Indépendants (RSI) vient de publier l’édition 2017 de son petit guide destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales, commerciales ou libérales. Récemment diffusée par le RSI (Régime Social des Indépendants), l’édition 2017 du guide « Objectif entreprise » s’adresse aux artisans, commerçants…
Comment bien déclarer ses revenus 2016 ?
Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce titre, si leur revenu fiscal de référence de 2015 excède 28 000 €, la déclaration doit en principe être remplie en ligne. Voici une présentation des principales règles et…
Plus de transparence pour les annonces immobilières
Depuis le 1er avril 2017, les annonces et les publicités immobilières doivent contenir un certain nombre d’informations indiquées de façon visible et lisible. Pris en application de la fameuse loi Alur du 24 mars 2014, un arrêté vient modifier les…
Nouveau classement des communes en ZRR au 1 juillet 2017
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. Les entreprises créées ou reprises au plus tard le 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur…
Coup de projecteur sur le Web to Store
Zoom sur les techniques qui se cachent derrière le Web to Store. Depuis plusieurs années, et malgré la morosité ambiante, la croissance du e-commerce ne connaît pas de pause. Selon une récente étude de Médiamétrie, la France compterait désormais pas…
Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?
Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans l’entreprise. Le 8 mai, qui commémore la fin de la Seconde Guerre mondiale, est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés…
Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
Au 1er mai 2017, le service d’évaluation immobilière de l’administration fiscale est étendu aux vendeurs et aux acquéreurs potentiels d’un bien immobilier. Depuis le 2 janvier 2014, les contribuables peuvent accéder à un service en ligne (baptisé service Patrim) de…
Régions de France et Initiative France se rapprochent pour soutenir l’entrepreneuriat
Une récente convention de partenariat réaffirme l’ambition partagée par les deux organismes de renforcer leur action en faveur de l’entrepreneuriat et de l’emploi. Soutenir la création, la reprise et le premier développement des petites entreprises tricolores : tels sont les objectifs…
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !
L’administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paiement du nouvel acompte de Tascom. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due par les entreprises au titre de leurs magasins de commerce de détail dont le…
Romain Soubeyran, Directeur Général de l’INPI
Romain Soubeyran est le directeur général de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, office français principalement en charge de l’enregistrement de tous les titres de propriété industrielle : les marques, les dessins et modèles, et les brevets nationaux. L’INPI fait…
