Les 1er et 11 novembre étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos. Tout comme le mois de mai, la fin de l’année compte plusieurs jours fériés….
Les différentes formes de société pour les libéraux
Beaucoup de professionnels libéraux exercent leur activité sous la forme d’une entreprise individuelle. Très simple et peu formaliste, ce statut présente néanmoins des inconvénients (risques sur le patrimoine privé, frein au développement du cabinet, transmission difficile…) qui conduisent un certain…
Une délégation de pouvoirs doit-elle être limitée géographiquement ?
La délégation du pouvoir de représenter une société en justice est valable même si elle n’est pas limitée à une certaine zone géographique. Il arrive fréquemment que le dirigeant d’une société délègue une partie de ses pouvoirs à un salarié…
Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?
La réforme du Code du travail revoit les sanctions applicables en cas d’irrégularité de la procédure de licenciement. Lorsque l’employeur ne respecte pas les règles liées à la procédure légale de licenciement, notamment celles relatives à l’entretien préalable, la rupture,…
Vers une modification de la C3S
Avant même sa première année d’application, le nouvel acompte de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) serait supprimé. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est due par certaines sociétés (SA, SAS, SARL, SNC…) au taux de 0,13 %….
Konrad Holubek, co-fondateur de Immersive Robotics
Immersive Robotics développe et loue des robots d’assistance pouvant intervenir sur les métiers d’accueil, d’inventaire et de sécurité. Leur mission ? Améliorer le service client et assister le personnel grâce à la prise en charge des tâches chronophages ou répétitives. Actuellement,…
Clap de fin pour l’encadrement des loyers à Lille ?
Suite à un recours porté devant la justice par des associations de professionnels de l’immobilier, le Tribunal administratif de Lille a annulé l’arrêté du préfet du département du Nord fixant les loyers de référence. Des loyers de référence essentiels pour…
Mise en location-gérance : obligation d’avoir exploité le fonds de commerce pendant deux ans
La dispense d’exploitation pendant deux ans, accordée par le juge au propriétaire d’un fonds de commerce qui le donne en location-gérance, ne vaut que pour un seul contrat de location-gérance. Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce…
Transfert d’entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours
Les employeurs d’au moins 50 salariés peuvent désormais procéder à des licenciements économiques avant le transfert de l’entreprise. Lorsqu’une entreprise est transférée à un nouvel employeur, notamment en cas de vente, de fusion ou encore de succession, ce dernier est tenu…
Cessation d’un engagement de caution
Il y a quelques années, j’ai aidé un ami à « décrocher » un bail d’habitation en me portant caution pour lui. Aujourd’hui, je souhaite mettre fin à cet engagement. Comment puis-je faire ? Tout dépend de la durée pour laquelle vous vous…
