Capter la lumière du soleil et l’emmener là où l’éclairage naturel fait défaut (sous-sols, zones centrales de grands bâtiments, pièces orientées Nord…) : créée en 2012, la start-up francilienne ECHY a développé une technologie innovante permettant d’ensoleiller même les intérieurs les plus…
Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !
Pour refuser la déduction d’une rémunération qu’elle estime excessive, l’administration fiscale doit se baser sur des éléments pertinents. L’administration fiscale est en droit d’apprécier le niveau de rémunération des salariés et notamment celui des dirigeants de société. Si elle estime…
Plus de 73 000 associations ont été créées l’année dernière
Les créations d’associations interviennent principalement dans les domaines culturel et sportif. Entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017, 73 320 associations ont vu le jour. Au cours des 4 dernières années, la création de nouvelles structures est donc repartie à la hausse avec une…
Le recueil des alertes : une nouvelle obligation pour certains employeurs
Au 1 janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir mis en place une procédure destinée à recueillir les signalements émanant de leurs salariés et de leurs collaborateurs. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la…
Réduction du fermage en cas de perte de récolte
Comme beaucoup de viticulteurs, j’ai subi une perte importante de récolte en raison du gel du printemps dernier. Puis-je demander à mon bailleur une remise du fermage ? Lorsque le bailleur se montre réticent à satisfaire spontanément à une telle demande,…
Remboursement d’un compte courant d’associé
L’un de nos associés demande le remboursement des sommes qui figurent sur son compte courant. Pouvons-nous refuser dans la mesure où la société connaît en ce moment des difficultés financières ? Non, car la règle veut que les comptes courants d’associés…
Attention au démarchage frauduleux !
L’Agirc-Arcco et la Banque de France ont constaté ces dernières semaines une recrudescence des tentatives d’escroquerie. Un appel à la vigilance est lancé. Les escrocs ont l’imagination fertile ! En effet, actuellement, une société commerciale non identifiée, se présente au nom…
Abandon de poste par un salarié
Depuis plusieurs jours, l’un de mes salariés ne se présente plus à son poste de travail. Ce dernier ne m’ayant donné aucune explication quant à son absence, suis-je en droit de le considérer comme démissionnaire ? En aucun cas, puisqu’une démission…
Comment acheter un bien immobilier aux enchères ?
Les précautions à prendre et la procédure à suivre lors de l’acquisition d’un bien immobilier aux enchères. Tout le monde est à la recherche de la bonne affaire, encore plus lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier. Et pour la dénicher, certains…
Un nouveau plan d’action pour encourager l’entrepreneuriat féminin en France
À travers la signature d’un accord-cadre avec le Secrétariat d’État en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes, BNP Paribas officialise son plan d’action en faveur de l’entrepreneuriat féminin. Promouvoir et encourager l’entrepreneuriat féminin. Récemment signé par le…
