Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance. Ce n’est pas une surprise car Emmanuel Macron l’avait annoncé pendant la campagne présidentielle : la fameuse réforme du Code du travail interviendra non pas sous la forme d’une loi,…
Marché immobilier : 907 000 transactions en un an !
Les Notaires de France ont enregistré pas moins de 907 000 transactions immobilières entre mai 2016 et mai 2017. Selon la dernière note de conjoncture des Notaires de France, le marché immobilier français a établi un nouveau record. En effet, entre mai 2016 et mai 2017,…
Bilan 2016 des redressements fiscaux
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2016. Le rapport publié par la direction générale des finances publiques (DGFiP) est l’occasion de faire le point sur son activité pour l’année 2016, en particulier s’agissant du volet…
Hausse du forfait Navigo : quelle incidence pour l’employeur ?
Les employeurs de la région parisienne ont vu leur participation aux frais de transport collectif de leurs salariés augmenter en raison du relèvement du forfait Navigo au 1 août dernier. Tous les employeurs ont l’obligation de prendre en charge au moins…
Le Web to Store, ça marche ?
Les chiffres clés publiés par la Fevad confirment que mettre en place une stratégie de Web to Store est payante pour les commerçants. Les approches marketing alliant le Web et les commerces classiques apparaissent comme une des solutions permettant de…
Zoom sur la plate-forme Cybermalveillance.gouv.fr
Lancée par le gouvernement au mois de mai dernier, ce site vise à sensibiliser les entreprises sur les problèmes de cybercriminalité et à les aider en cas d’attaque informatique. Les dernières grandes vagues d’attaques, telle que WannaCry, dont les entreprises…
Modalités d’imposition des plus-values de cession de titres de participation
La quote-part de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation réalisées par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés suppose l’existence d’une plus-value nette. Les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises…
Plan de départ volontaire : quid des critères d’ordre relatifs au licenciement économique ?
Les suppressions d’emploi intervenant dans le cadre d’un plan de départ volontaire ne sont pas soumises aux critères d’ordre des licenciements économiques. Lorsqu’un employeur procède à des licenciements pour motif économique, il doit, pour déterminer les salariés qui feront l’objet…
Concours Genopole : les inscriptions pour l’édition 2017 sont ouvertes !
Genopole, cluster spécialisé en sciences de la vie, vient de lancer un appel à candidatures pour la 7 édition de son concours dédié à l’innovation dans le domaine des biotechnologies. Implanté à Évry dans le département de l’Essonne, Genopole est le premier…
Commerçants : les moyens de paiement qui s’imposent à vous !
Paiement en espèces, chèques, cartes bancaires… Pouvez-vous refuser certains modes de paiement ? Refuser un moyen de paiement, c’est parfois courir le risque de perdre un cat. Mais les accepter tous, quel que soit le montant de la vente, n’est pas…
