À compter du 1 janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 311 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2018. Ainsi, au 1er janvier 2018, le plafond mensuel sera porté de 3 269 € à 3 311 € et le plafond…
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est pour bientôt !
Les prochains soldes d’hiver débuteront presque partout en France le mercredi 10 janvier prochain. Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 10 janvier au mardi 20 février 2018 inclus. Rappel : les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures,…
La contribution exceptionnelle sur l’IS sera bel et bien applicable !
Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l’IS due par les grandes entreprises. Le Conseil constitutionnel a déclaré la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS), instaurée par la 1re loi de finances rectificative pour 2017, conforme à la…
Un organisme sans but lucratif peut être un créancier professionnel
L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel. Au sens du Code de la consommation, un créancier professionnel s’entend de celui dont la créance est née dans l’exercice de sa profession…
Smic 2018 : vers une revalorisation minimale ?
Un groupe d’experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement. Comme chaque année, le groupe d’experts sur le Smic a rendu son rapport sur l’augmentation du Smic au 1er janvier….
Il est encore possible de demander l’aide financière liée au contrat de génération !
Les entreprises disposent d’un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail pour demander l’aide financière liée au contrat de génération. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le contrat de génération consiste à embaucher un jeune de…
Port de signes religieux dans l’entreprise : des précisions bienvenues
La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt apportant quelques éléments de réponse concrets à…
37 % des entrepreneurs français n’auraient pas pu s’implanter ailleurs
Dans une récente étude, la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur fait le point sur l’ancrage au territoire revendiqué par une grande majorité des dirigeants d’entreprise français. Le verdict est sans appel. Selon une étude récemment menée par la Fondation…
Le Bitcoin fait tourner les têtes !
Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets. Le cours du Bitcoin continue sa folle progression. Une unité de cette « monnaie 2.0 » vaut aujourd’hui près de 11 658 $ (9 864 €). En janvier dernier, elle cotait 971 $, soit une progression de 1 100 %…
La base de données économiques et sociales
Toutes les entreprises employant au moins 50 salariés doivent mettre en place et alimenter une base de données économiques et sociales (BDES) afin de permettre au comité d’entreprise (CE) et, prochainement, au comité social et économique (CSE), de remplir leurs missions…
