Récemment lancé par la CCI Seine Estuaire, le réseau « Femmes & Challenges » tend à fédérer toutes les énergies au service de l’entrepreneuriat féminin dans la région Normandie. Pour fédérer les moyens et toujours mieux accompagner les entrepreneures, la Chambre de commerce…
Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans. Les exploitants agricoles soumis à un régime réel (normal ou simplifié) d’imposition depuis au moins 2 ans peuvent…
Cap sur la fiche de paie clarifiée !
Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs à partir de janvier prochain. Afin de le rendre plus lisible et assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la présentation du bulletin de paie a…
Un droit à l’erreur en matière fiscale
En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées. Le gouvernement vient de présenter un projet de loi instaurant un droit à l’erreur en matière fiscale. Ainsi, à l’avenir, les contribuables qui rectifieraient spontanément une…
Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?
Les associations agissant en tant que représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur un répertoire numérique. Le répertoire numérique des représentants d’intérêts vise à informer les citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics. Les associations qui œuvrent…
Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie. Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2018. Présentation des modifications connues ou envisagées. Le plafond de la Sécurité sociale Au 1er janvier 2018,…
Création d’entreprise : les Français perçoivent le réseau comme un facteur clé du succès
Selon un récent sondage Odoxa pour Initiative France, 90 % des Français estiment qu’il est important de disposer d’un réseau relationnel pour créer et développer une entreprise. Le réseau relationnel, ingrédient essentiel de la réussite entrepreneuriale ? C’est en tout cas ce…
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt dont les entreprises sont redevables, l’administration fiscale peut corriger les anomalies, omissions, insuffisances ou erreurs qu’elle constate. Ce droit de rectification est toutefois enfermé dans un délai,…
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier à un enfant doit s’analyser comme un prêt à usage. Pendant plus de 10 ans, des parents avaient mis gratuitement à disposition de leur fils un appartement dont ils étaient propriétaires. Au décès…
Février 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2018. 5 février 2018 •…
