Lors de la souscription d’une assurance-vie, j’ai pris soin de désigner un bénéficiaire. Mais aujourd’hui, je souhaite désigner une autre personne à sa place. Comment dois-je m’y prendre ? La clause bénéficiaire d’une assurance-vie n’est pas inscrite dans le marbre. Il…
La tontine financière
Découvrez cette formule d’épargne à long terme, méconnue bien qu’ancienne, voisine de l’assurance-vie La tontine financière, mode d’emploi La tontine financière a été imaginée au milieu du XVIIe siècle par un banquier itaa, Lorenzo Tonti. Bien qu’ancienne, cette formule d’épargne reste…
Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l’entreprise
Les employeurs peuvent mettre en place des régimes de retraite supplémentaire qui vont permettre à leurs salariés de compléter, généralement au moyen d’une rente viagère, leur pension de retraite. Tout en ouvrant droit, pour l’entreprise, à des avantages fiscaux et…
Transport de données : quel support choisir ?
Voyager léger tout en emportant avec soi un grand nombre de données est une préoccupation que partagent de nombreux professionnels nomades. Pour y répondre, ils peuvent s’équiper de supports de stockage fiables et compatibles avec de nombreuses machines. Tour d’horizon…
Exclusion d’un associé de SAS
L’un des associés de notre SAS a été exclu de la société par un vote auquel il n’a pas pu prendre part, les dispositions des statuts le privant de ce droit. Il vient de contester en justice cette décision. Son…
Régime fiscal d’une indemnité de rétractation
Le contrat de vente signé lors de la cession des titres de ma société prévoyait une faculté de rétractation pour le cessionnaire. Cette faculté ayant été mise en œuvre, le cessionnaire m’a versé l’indemnité correspondante. Cette indemnité est-elle imposable à…
Promesse d’embauche d’un salarié
Je viens de recruter un candidat qui exerce déjà une activité professionnelle chez un autre employeur. Avant de quitter son poste, il me demande de lui établir une promesse d’embauche écrite. Comment procéder ? Une promesse d’embauche est un acte par…
Remboursement des frais professionnels des salariés
Pouvez-vous m’expliquer les règles applicables pour le remboursement des dépenses professionnelles liées à l’utilisation, par les salariés, des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ? Le remboursement aux salariés des frais liés à l’utilisation professionnelle…
Modalités d’imputation des déficits fonciers
Je suis propriétaire d’un logement que je loue et dans lequel j’ai effectué récemment des travaux de rénovation. À ce titre, je constate que le montant total des charges générées par ces travaux dépasse amplement les loyers que j’ai perçus…
Le rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale au regard de sa situation de fait. Présentation de cette procédure dite du « rescrit fiscal » qui permet de limiter les risques de redressement…
