Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne et, s’ils sont élus, de la suspension de leur contrat de travail. Les 11 et 18 juin, se dérouleront les élections législatives permettant de désigner 577 députés au sein de…
Rectification d’impôt sur les sociétés et réclamation en matière de crédit d’impôt recherche
Une entreprise, qui a fait l’objet d’un redressement d’impôt sur les sociétés, peut bénéficier du délai spécial de réclamation au titre du crédit d’impôt recherche. Une entreprise peut remettre en cause une imposition en adressant une réclamation à l’administration fiscale….
Déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune d’indemnités perçues en réparation de dommages corporels
J’ai malheureusement été victime d’un accident de la route. En réparation des dommages corporels que j’ai subis, je perçois des indemnités en capital versées par mon assureur. Sachant que je suis redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF),…
Des précisions pour le nouveau dispositif « Louer abordable »
Les pouvoirs publics ont communiqué les éléments permettant de mettre en œuvre le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable ». Créé par la loi de finances rectificative pour 2016, le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière « Louer abordable » vient d’être précisé par…
Employeurs du BTP : pas d’augmentation de la cotisation chômage-intempéries
Seul l’abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une…
L’édition 2017 du salon professionnel Viva Technology, c’est dans un mois !
Initiée par Les Echos et le groupe de communication Publicis, la 2 édition du salon Viva Technology se tiendra du 15 au 17 juin 2017 à Paris. Au programme : trois jours de rencontres et de découvertes ! Porteurs de projets, start-up, investisseurs, dirigeants de grandes entreprises, chercheurs,…
Conjoint repreneur d’une exploitation agricole : sur quelle base allez-vous cotiser ?
Les cotisations sociales personnelles dues par le conjoint repreneur de l’exploitation agricole suite au décès de son époux peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire. Depuis 2016, la personne qui, suite au décès de son conjoint ou de son partenaire de…
Frédéric Griffaton, co-fondateur de Mutum
80 % des objets utilisés par les particuliers servent moins de 3 fois par an. Mutum est une plate-forme collaborative qui permet d’emprunter gratuitement les objets dont les utilisateurs ont besoin et de prêter des objets qui servent peu. Plus un utilisateur prête,…
Comment récupérer la TVA en cas de chèque volé ou sans provision ?
L’administration fiscale rappelle les justifications qu’un commerçant doit fournir pour obtenir la restitution de la TVA lorsqu’il a été réglé au moyen d’un chèque volé ou sans provision. Lorsqu’un commerçant découvre qu’il a été payé par un cat au moyen…
Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !
L’employeur qui engage un salarié en CDD pour occuper un poste lié à l’activité normale et permanente de l’association risque sa requalification en CDI. Une association dispensant des formations avait conclu avec une formatrice 15 contrats à durée déterminée (CDD) d’usage…
