La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la fortune immobilière ne devrait pas remettre en cause la réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général. Les particuliers redevables de l’impôt de solidarité…
Projet de loi de finances 2018 : les mesures concernant les grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre de mesures favorables aux entreprises. Le projet de loi de finances pour 2018 est présenté par le gouvernement comme visant principalement à renforcer la compétitivité et l’attractivité de notre économie….
Société agricole : quels liens avec le foncier ?
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une société d’exploitation. Une opération qu’il convient de préparer avec soin. En la matière, une problématique juridique est primordiale : celle du transfert des droits permettant à la…
Contrat d’apprentissage : feuille de paie
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l’apprenti. Entreprises de moins de 11 salariés ou…
Assurance chômage et AGS
La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de…
Apprentis : cotisations sociales
Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l’apprenti. Assiettes des cotisations des apprentis…
Feuille de paie
Consultez notre modèle de feuille de paie à jour au 1 octobre 2017 et applicable aux entreprises de moins de 300 salariés. Employeur Salarié Nom : Adresse : Etablissement (le cas échéant) : Urssaf de : N° Urssaf : Code APE : Convention collective…
Décembre 2017
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2017. • Entreprises relevant du régime…
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois…
Taux de base bancaire
Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la…
