L’application du système du quotient à un revenu suppose que ce revenu ne soit pas susceptible d’être recueilli chaque année. L’impôt sur le revenu généré par la perception de revenus exceptionnels peut être limité grâce au mécanisme du quotient. Ce…
Stage d’installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !
Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et actions d’accompagnement permettant aux futurs artisans de bénéficier d’une dispense du stage de préparation à l’installation. Si les futurs artisans doivent, en principe, suivre un stage de préparation à l’installation (SPI)…
L’usage d’Internet dans l’agriculture
La dernière étude Agri Connexions montre qu’Internet séduit toujours plus d’agriculteurs. Pour la deuxième année consécutive, le cabinet Iddem a sondé un certain nombre d’agriculteurs pour connaître leurs habitudes dans la pratique des technologies d’information et de communication et le…
Associations : montant 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2017, la franchise d’impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires des associations est fixée à 61 634 €. Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités lucratives accessoires n’excèdent pas une…
L’aide « embauche PME » arrive en bout de course !
Seuls les contrats de travail dont l’exécution débutera au plus tard le 30 juin 2017 pourront bénéficier de cette subvention. Afin de relancer l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré, en janvier 2016, une prime à l’embauche de 4 000 € au profit des petites et…
Sébastien Bismuth, directeur général de Undiz
Marque du Groupe Etam, Undiz compte aujourd’hui 160 établissements dans le monde et réalise 200 M€ de chiffre d’affaires. Elle s’est imposée comme une marque de lingerie impertinente et décomplexée que son directeur général, Sébastien Bismuth, qualifie de « cool lingerie ». Elle a…
Objectif Entreprise 2017 : le nouveau guide du RSI est disponible !
Le Régime Social des Indépendants (RSI) vient de publier l’édition 2017 de son petit guide destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales, commerciales ou libérales. Récemment diffusée par le RSI (Régime Social des Indépendants), l’édition 2017 du guide « Objectif entreprise » s’adresse aux artisans, commerçants…
Comment bien déclarer ses revenus 2016 ?
Comme chaque année, les contribuables doivent souscrire une déclaration personnelle de revenus. À ce titre, si leur revenu fiscal de référence de 2015 excède 28 000 €, la déclaration doit en principe être remplie en ligne. Voici une présentation des principales règles et…
Plus de transparence pour les annonces immobilières
Depuis le 1er avril 2017, les annonces et les publicités immobilières doivent contenir un certain nombre d’informations indiquées de façon visible et lisible. Pris en application de la fameuse loi Alur du 24 mars 2014, un arrêté vient modifier les…
Nouveau classement des communes en ZRR au 1 juillet 2017
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’exonérations fiscales. Les entreprises créées ou reprises au plus tard le 31 décembre 2020 dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur…
