Zoom sur les techniques qui se cachent derrière le Web to Store. Depuis plusieurs années, et malgré la morosité ambiante, la croissance du e-commerce ne connaît pas de pause. Selon une récente étude de Médiamétrie, la France compterait désormais pas…
Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?
Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans l’entreprise. Le 8 mai, qui commémore la fin de la Seconde Guerre mondiale, est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés…
Immobilier : le service Patrim fait preuve d’ouverture
Au 1er mai 2017, le service d’évaluation immobilière de l’administration fiscale est étendu aux vendeurs et aux acquéreurs potentiels d’un bien immobilier. Depuis le 2 janvier 2014, les contribuables peuvent accéder à un service en ligne (baptisé service Patrim) de…
Régions de France et Initiative France se rapprochent pour soutenir l’entrepreneuriat
Une récente convention de partenariat réaffirme l’ambition partagée par les deux organismes de renforcer leur action en faveur de l’entrepreneuriat et de l’emploi. Soutenir la création, la reprise et le premier développement des petites entreprises tricolores : tels sont les objectifs…
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2017 !
L’administration fiscale vient de préciser la date et les modalités de paiement du nouvel acompte de Tascom. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due par les entreprises au titre de leurs magasins de commerce de détail dont le…
Romain Soubeyran, Directeur Général de l’INPI
Romain Soubeyran est le directeur général de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, office français principalement en charge de l’enregistrement de tous les titres de propriété industrielle : les marques, les dessins et modèles, et les brevets nationaux. L’INPI fait…
Remboursement des frais kilométriques d’un salarié
Mon salarié utilise sa voiture pour effectuer des déplacements professionnels. Puis-je recourir au barème kilométrique publié par l’administration fiscale pour lui rembourser ses frais même s’il s’agit d’une voiture prise en location ? Lorsque votre salarié est contraint d’utiliser son véhicule…
Droit de préemption du locataire commerçant
Les locaux dans lesquels notre société exerce son activité sont situés dans un immeuble que le propriétaire envisage de mettre en vente. Nous serions intéressés pour les acquérir. En tant que locataire, notre société bénéficie-t-elle d’un droit de priorité ? En…
Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un salarié
L’un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle mesure disciplinaire, autre qu’un licenciement, puis-je prononcer à son égard ? Avant d’envisager une sanction, vous devez vous référer au règlement intérieur de votre entreprise. En effet,…
La location meublée, un régime davantage encadré
Les meublés de tourisme de courtes durées sont dans le collimateur des pouvoirs publics. De plus en plus de propriétaires ont recours aux services de plateformes Internet (Airbnb, Abritel, HomeAway, Wimdu…) afin de proposer leur logement à la location pour…
