L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Indice INSEE « tous ménages » Nouvel indice INSEE des prix « tous…
Indice National du Bâtiment BT01
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. Indice National du…
Paiement sans contact jusqu’à 30 € : qui en bénéficie ?
Depuis le 1 octobre, le plafond du paiement sans contact est passé de 20 à 30 €. Mais seules les cartes bancaires nouvellement émises sont concernées. Vous êtes actuellement plus de 500 000 commerçants à disposer de terminaux bancaires incluant la technologie NFC (Near Field…
Romain Torres, co-fondateur de Freshr
Chatbot d’actualités accessible via Facebook Messenger, Freshr propose tous les jours un condensé d’informations, sélectionnées en fonction des centres d’intérêts de l’utilisateur. Politique, finance, économie, sports, culture… Quelle que soit la thématique, Freshr décrypte l’actu du jour à travers un…
Une loi étrangère peut mettre en échec la réserve héréditaire française
La Cour de cassation a eu l’occasion de se pencher sur une question liée au règlement d’une succession internationale. Un Français, établi de longue date aux États-Unis, avait constitué avec sa dernière épouse un family trust pour la gestion de…
Intégration des parts de SCPI dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière
Depuis plusieurs années, je suis redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune. Je sais que le gouvernement souhaite supprimer cet impôt pour le remplacer par un impôt sur la fortune immobilière. Étant donné que je suis titulaire de parts…
Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise
Employeur et syndicat peuvent conclure un accord aménageant notamment la périodicité des négociations obligatoires et les thèmes abordés. Les entreprises dotées d’un délégué syndical doivent engager régulièrement des négociations sur différents thèmes : rémunérations, égalité professionnelle entre les femmes et les…
Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables
Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’à la fin de l’année pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier…
Régions de France et l’AFE se rapprochent pour favoriser l’entrepreneuriat en France
Pour confirmer leur engagement conjoint auprès de l’écosystème entrepreneurial, Régions de France et l’Agence France Entrepreneur (AFE) ont récemment signé une convention de partenariat. Soutenir la création, la reprise et le développement des entreprises sur l’ensemble du territoire français : tels sont…
Droit de préemption de la Safer : gare aux faux démembrements de propriété !
La cession simultanée de la nue-propriété et de l’usufruit de terres agricoles peut être considérée comme une opération réalisée dans le but d’échapper au droit de préemption de la Safer. Des propriétaires avaient vendu la nue-propriété de terres agricoles à…
