Sous le signe de la transformation numérique, le salon Inno Génération organisé par Bpifrance ouvre ses portes jeudi prochain. Permettre aux entreprises et aux investisseurs de « découvrir les tendances et les technologies qui transforment l’économie » est au centre de la…
L’usage du nom d’un ancien associé dans la dénomination d’une SCP
Une société civile professionnelle ne peut conserver le nom d’un associé décédé dans sa dénomination que si ce dernier avait donné son accord. Avant la loi du 28 mars 2011, la dénomination sociale des cabinets exerçant sous la forme d’une société civile…
Bruno de Sa Moreira, fondateur et CEO de Histovery
Depuis 2013, Histovery conçoit et produit des solutions de mise en valeur des sites culturels et des collections muséales en s’appuyant sur les nouvelles technologies interactives et digitales. L’enjeu ? Permettre aux visiteurs de plonger au cœur de l’histoire et de (re)découvrir…
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1 octobre 2016 au 31 décembre 2017 devra être déclarée en janvier 2018. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a modifié, à compter de 2018, la période et les modalités déclaratives de…
Près de la moitié des Français donne à une association ou à une fondation
Les causes soutenues par les Français sont surtout l’aide et la protection de l’enfance et la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. Dans le cadre de sa grande campagne annuelle d’incitation au don lancée début octobre, France générosités publie les…
Le gouvernement favorise la pratique de l’accord majoritaire en entreprise
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont notamment avancé, au 1 mai 2018, la date de généralisation des accords majoritaires. Depuis la précédente loi Travail du 8 août 2016, certains accords d’entreprise doivent, pour s’appliquer, être conclus…
Salarié déclaré inapte : quelle obligation de reclassement pour l’employeur ?
La recherche d’un emploi de reclassement pour un salarié reconnu inapte à occuper son poste se limite aux entreprises du groupe situées en France. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit…
Réussir son implantation commerciale : la CCI lance un nouveau service en ligne
À travers le lancement d’un nouveau service en ligne, la CCI tend à aider les commerçants à faire les bons choix au moment de créer ou de développer leur activité. Plus de 60 000 créations d’entreprises dans le commerce, et ce rien…
Financement participatif : un nouveau label pour la transition énergétique et écologique
Les plates-formes de financement participatif agréées pourront labelliser des projets qui concourent à la transition énergétique et écologique. L’association Financement Participatif France (FPF) et le ministère de la Transition écologique et solidaire viennent de signer une convention de partenariat visant…
La réforme du Code du travail
Les 5 ordonnances réformant le Code du travail sont parues au Journal officiel du 23 septembre 2017. Ces textes portent, entre autres, sur la négociation collective, le licenciement, les représentants du personnel, les indemnités prud’homales, le télétravail et le compte pénibilité. Si certaines mesures…
