Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la réduction d’impôt « Pinel ». Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou font construire, jusqu’au 31 décembre 2017, des logements neufs ou assimilés afin de les louer de…
Déduction fiscale du loyer d’une voiture
Ma société peut-elle déduire les loyers des voitures qu’elle prend en location ? Oui, mais cette déduction fiscale n’est possible que dans la limite d’un plafond, sauf exceptions. Vous devez alors réintégrer la quote-part des loyers correspondant aux amortissements pratiqués par…
Droits d’un salarié candidat aux élections législatives
L’un de mes salariés est, pour la première fois, candidat aux élections législatives et a de fortes chances d’être élu député. Quelle incidence pourrait avoir son élection sur son contrat de travail ? Si votre salarié a au moins un an…
L’administration d’une association par des mineurs
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association. La loi Égalité et Citoyenneté a voulu faciliter l’implication des mineurs au sein d’une association. Ainsi, un mineur de moins de 16 ans peut, avec l’accord écrit préalable…
Travailleurs non salariés : il reste deux semaines pour déclarer vos revenus 2016
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 9 juin. Les travailleurs non salariés ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus auprès du Régime social des indépendants par voie électronique. Après l’envoi de sa déclaration sociale des indépendants,…
Les déficits liés à un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
Une décision récente du Conseil d’État consacre le principe selon lequel un contribuable peut imputer les déficits fonciers générés par un immeuble cédé sur ses revenus fonciers des 10 années suivantes. Un couple possédait les parts d’une société civile immobilière (SCI)….
Du 29 mai au 2 juin 2017, l’Adie donne rendez-vous aux porteurs de projets !
Organisée dans toute la France, l’édition 2017 des Rendez-Vous de l’Adie propose une série d’événements spécialement dédiés aux futurs créateurs d’entreprise. Pendant 5 jours, du 29 mai au 2 juin 2017, l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) convie les porteurs de projets à…
L’Anssi propose un Mooc sur la cybersécurité
Gratuit et ouvert à tous, notamment aux entreprises, le Mooc de l’Anssi aborde les problèmes d’authentification, de sécurité d’Internet et des postes de travail. La très récente attaque menée par des hackers via le rançongiciel WannaCry est encore dans toutes…
Gestion des véhicules de l’entreprise
Les entreprises se doivent de connaître les règles, en particulier fiscales, à prendre en compte lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule et, plus largement, les diverses dispositions qui trouvent à s’appliquer dans la gestion au quotidien des véhicules professionnels mis…
Contribution d’assurance chômage : des modifications au 1 octobre
La nouvelle convention d’assurance chômage apporte divers changements quant à la contribution d’assurance chômage applicable sur les rémunérations des salariés. Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention d’assurance chômage qui entrera en vigueur au 1er octobre prochain. Une…
