Afin de nous constituer un patrimoine, ma partenaire de Pacs et moi-même allons bientôt acquérir notre résidence principale. À cette occasion, nous souhaiterions mettre en place une mesure destinée à nous protéger en cas de décès de l’un d’entre nous….
Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral
Pour apprécier la position de l’administration applicable aux plus-values soumises à l’impôt sur le revenu, il convient de se placer à la date de cession. À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration ne doit pas opérer de redressement en contradiction avec…
Suppression des juges de proximité au 1 juillet 2017
À quel tribunal devra-t-on s’adresser pour recouvrer un impayé de 4 000 € maximum ? Plusieurs fois reportée, la suppression des juges de proximité deviendra effective au 1er juillet prochain. Une information qui intéresse tant les particuliers que les professionnels (et les sociétés commerciales)…
Les offres de placements atypiques doivent être autorisées par l’Autorité des marchés financiers
Les sociétés qui souhaitent proposer des placements atypiques doivent désormais déposer un dossier auprès de l’Autorité des marchés financiers. Dans un contexte de faiblesse des taux d’intérêt, certains épargnants sont à la recherche de placements rémunérateurs. Pour combler leurs attentes,…
Une formation pour mener à bien les négociations collectives !
Les employeurs peuvent participer à une formation afin d’améliorer les pratiques du dialogue social dans l’entreprise. Pour favoriser la mise en place du dialogue social et la conclusion d’accords au niveau de l’entreprise, la loi Travail du 8 août 2016 a instauré…
Réseau Entreprendre s’interroge sur le profil des porteurs de projets soutenus
Dans sa dernière enquête panorama, l’organisme d’accompagnement Réseau Entreprendre dresse le portrait-robot des porteurs de projets épaulés au fil des 5 dernières années. Au cours des 5 dernières années, pas moins de 4 671 porteurs de projets ont été accompagnés par Réseau Entreprendre. Mais…
Reprise pour exploiter des terres agricoles : le congé doit être précis !
Le congé délivré par le bailleur à l’exploitant locataire n’est pas valable lorsqu’il mentionne que le bénéficiaire de la reprise envisage d’exploiter les terres « soit à titre individuel, soit dans le cadre d’une société X ». Le propriétaire de terres louées à…
La faute de gestion du dirigeant de société en liquidation judiciaire
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif qu’au regard de sa gestion antérieure à l’ouverture de la procédure collective. Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son…
Julie Spolmayeur, co-fondatrice de La Box à Planter
Lancée en juin 2015, La Box à Planter est une box de jardinage qui propose aux particuliers de recevoir chez eux tous les 3 mois, une sélection de graines bio et françaises de légumes, fleurs et aromates, à cultiver au jardin comme…
Eden Quest, quand le jeu vidéo part à l’assaut de la connaissance
Avec Guild’Up, l’entreprise Eden Quest lance le premier MMOG (Massively Multiplayer Online Game) d’entreprise. Une innovation ambitionnant de révolutionner la formation. Faire en sorte que chacun(e) puisse accéder à la connaissance, enjeu clé de l’adaptabilité : tel est l’enjeu clé sur…
