J’ai confié à l’un de mes salariés un véhicule de fonction et je viens de recevoir plusieurs contraventions pour stationnement irrégulier et dépassement des vitesses autorisées. Est-ce que je dois les payer ? Selon le Code de la route, c’est en…
La taxe locale sur la publicité extérieure
Les entreprises peuvent être soumises à une taxe au titre de leurs dispositifs publicitaires, préenseignes et enseignes.Cette taxe est facultative et dépend d’un vote de la commune ou, le cas échéant, de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné. Ce…
Liquidationsenchere.com : l’eBay des entreprises en faillite
Une place de marché en ligne où les bonnes affaires des uns sont des coups de pouce pour les autres, c’est toute la philosophie du site liquidationsenchere.com. Mais derrière ce site de vente aux enchères d’actifs d’entreprises en faillite, se…
Imposition des salaires perçus par un étudiant
Notre fille âgée de 20 ans est actuellement étudiante en droit. Pour financer une partie de ses études, elle va travailler, durant les vacances universitaires, dans un établissement bancaire. Les salaires qu’elle percevra seront-ils exonérés d’impôt ? Oui, les salaires perçus par…
Préparez-vous à la migration SEPA !
Beaucoup d’entreprises règlent leurs fournisseurs par virement et/ou prélèvent certains de leurs clients directement sur leur compte bancaire. Elles sont donc concernées par la migration SEPA et dans l’obligation d’ouvrir au plus vite ce chantier. Car au 1 février 2014, elles…
Exercice de l’option pour l’impôt sur les sociétés
Lors de la création de ma société civile immobilière, j’ai coché sur le formulaire d’immatriculation remis au centre de formalités des entreprises (CFE) la case « assujettissement à l’IS ». Cette démarche est-elle suffisante pour que ma société soit effectivement soumise à…
Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie
L’un de mes salariés, dont la présence est très importante pour le fonctionnement de mon entreprise, est en arrêt de travail. Je voudrais savoir dans quelle mesure je peux lui demander d’effectuer certains travaux ponctuels. Un salarié dont le contrat…
Modalités de renonciation à une clause de non-concurrence
J’ai conclu une clause de non-concurrence avec l’un de mes salariés qui exerce une fonction commerciale. Est-ce que je pourrai toutefois revenir en arrière et finalement renoncer à l’application de cette clause au moment de son départ de l’entreprise ? Les…
Macadam Gardens : faites entrer l’agriculture sur votre balcon !
Macadam Gardens est une boutique en ligne qui propose aux citadins tout le nécessaire pour construire un potager sur leur terrasse ou leur balcon, assortie d’un blog livrant bons conseils et interviews d’experts. Ses trois jeunes créateurs rêvent de devenir…
La participation-formation continue
Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d’acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié,…
