Dans sa version pour smartphones, l’application de géolocalisation de Google permet désormais à ses utilisateurs de savoir s’ils ont une chance de trouver une place de stationnement à proximité de l’adresse parisienne à laquelle ils se rendent. Trouver une place…
Fractions saisissables des rémunérations
Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible. Fractions saisissables des…
Novembre 2017
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2017. 5 Novembre 2017 • Employeurs occupant au moins…
Des précisions sur la faculté de blocage des assurances-vie
Le Haut Conseil de stabilité financière ne peut pas empêcher le paiement des capitaux décès, des rentes viagères et des capitaux à terme des assurances-vie. Les dispositions de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 concernant l’assurance-vie ont été…
Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral paient-ils des cotisations sociales ?
En raison de leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, les dirigeants de sociétés d’exercice libéral ne sont pas personnellement redevables des cotisations sociales liées à leur activité. Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral bénéficient, en principe, du…
Les bénéficiaires effectifs d’une société doivent être déclarés !
Les sociétés doivent désormais déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs. Une nouvelle formalité incombe aux sociétés non cotées : elles ont désormais l’obligation de déposer au greffe du tribunal de…
Baux ruraux : nouvelle baisse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages baisse de 3 % en 2017. Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles en faire-valoir indirect : l’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer d’un bail rural, est en baisse de 3,02 % en 2017…
Régime simplifié de TVA et appréciation du seuil de 15 000 €
Les entreprises dont le chiffre d’affaires respecte certains seuils et dont le montant de TVA exigible n’excède pas 15 000 € relèvent du régime simplifié. Afin d’alléger leurs obligations déclaratives et de paiement, les petites entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année…
Couverture maladie lors d’un voyage à l’étranger
Je compte bientôt passer quelques semaines de vacances à l’étranger. Mais avant de partir, je souhaiterais savoir si je suis bien assuré en cas de maladie. Pouvez-vous m’en dire plus ? Tout dépend de votre pays de destination. Si vous voyagez…
Les créations d’entreprises continuent de progresser en juillet 2017
L’été se poursuit et les créations d’entreprises ne faiblissent pas. Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee, leur nombre a ainsi augmenté de 4,9 % en juillet 2017. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 51 153 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois de…
