Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière, lequel intègre pour la première fois la révision des valeurs locatives. Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont prochainement recevoir leur avis de taxe foncière pour 2017….
BNP Paribas affiche son soutien à l’entrepreneuriat féminin
Nouveau programme d’accompagnement lancé par le groupe bancaire BNP Paribas, #ConnectHers tend à mettre les porteuses de projets en relation avec l’écosystème entrepreneurial. Si les femmes sont de plus en plus nombreuses à se lancer dans l’aventure de la création…
Un guide pour évaluer la pénibilité en agriculture
Les exploitants agricoles disposent désormais d’un outil pour les aider à mesurer l’exposition de leurs salariés à des facteurs de risques professionnels du compte pénibilité. Évaluer les facteurs de risques auxquels les salariés des entreprises agricoles sont soumis dans le…
ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
L’absence d’un « préjudice visuel » n’entraîne pas, à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’application d’un abattement sur la valeur vénale d’un bien immobilier. Un couple avait reçu de l’administration fiscale une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur…
Date limite de dépôt d’une déclaration : seule la date d’envoi importe
Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné. Lorsqu’un contribuable doit respecter une date limite ou un délai pour présenter une demande, déposer une déclaration, exécuter un…
Quelle est la responsabilité d’une association en cas d’accident lors d’un voyage ?
L’association qui sert d’intermédiaire entre ses membres et l’agence de voyages sans toucher de commission ne peut voir sa responsabilité contractuelle engagée en cas d’accident. De nombreuses associations proposent des voyages à leurs membres et confient leur organisation à des…
La réforme du Code du travail dévoilée
Barème des indemnités prud’homales, renforcement de la négociation collective au niveau de l’entreprise, fusion des institutions représentatives du personnel… autant de mesures au programme des ordonnances révisant le droit du travail. Le gouvernement a présenté jeudi dernier le contenu des…
En Île-de-France, les créateurs d’entreprises sortent des rangs
Publiée par le CROCIS, observatoire économique régional de la CCI Paris Île-de-France, une récente étude dresse le portrait-robot des créateurs d’entreprises franciliens en 2014. Les créateurs d’entreprises francias font preuve d’un certain nombre de spécificités par rapport au niveau national : c’est…
Que devient un cautionnement consenti pour les dettes d’une société absorbée ?
En cas d’absorption d’une société par une autre, l’engagement du dirigeant qui s’était porté caution pour garantir les dettes de la société absorbée prend fin pour les dettes nées après la fusion, sauf manifestation expresse de volonté de sa part…
Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès de l’administration fiscale. Mais attention, une nouvelle procédure spécifique de contrôle sur place a été instaurée pour les demandes déposées depuis le 1 janvier 2017. Un crédit…
