Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022. Le 30 août dernier, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé la mise en place d’une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés…
3 édition du Salon des Entrepreneurs Marseille PACA : c’est dans un mois !
L’édition 2017 du Salon des Entrepreneurs Marseille Provence-Alpes-Côte d’Azur se tiendra les 11 et 12 octobre au Palais des Congrès Marseille Chanot. Le programme s’annonce riche et varié. Pendant deux jours, mercredi 11 et jeudi 12 octobre, le Palais des Congrès Marseille Chanot accueillera l’édition 2017 du Salon…
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
Seuls les contrats d’assurance-vie rachetables peuvent faire l’objet d’une saisie. La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a introduit dans notre législation la possibilité pour l’administration fiscale de…
Les produits reconditionnés ont le vent en poupe
Selon une étude de l’institut GfK, 2 millions de téléphones portables reconditionnés ont été vendus en France en 2016, ce qui représente tout de même 10 % du marché hexagonal des smartphones. Plus qu’une niche, il s’agit donc d’une véritable tendance de consommation. Une…
Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs pourraient proposer à leurs salariés un projet d’accord collectif à valider par référendum. Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite encourager la signature d’accord collectif dans…
Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a une dizaine d’années et qui se trouve actuellement au chômage, souhaite devenir bénévole dans notre association. Il nous demande si cette activité de bénévolat va lui faire perdre le…
Procédure de traitement du surendettement : ouverte aux associés de SCP !
Une personne exerçant une activité libérale au sein d’une société civile professionnelle peut bénéficier du dispositif de traitement des situations de surendettement. Lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle peut demander à bénéficier du dispositif…
Quid des courriels privés au travail ?
Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme réaffirment le droit à la vie privée des salariés. Le 1er août 2007, un ingénieur roumain avait été licencié par son employeur pour avoir échangé des courriels privés notamment avec son épouse…
Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative
Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration de la valeur locative ! Tous les 3 ans, le propriétaire ou le locataire d’un local commercial peuvent demander la révision du loyer du bail. Cette révision, à la hausse…
Indemnités consécutives au licenciement : quel sort leur serait réservé ?
Le gouvernement prévoit d’encadrer l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et, en contrepartie, relever l’indemnité légale de licenciement. Ce n’est pas une surprise, le projet d’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations…
