Notre association, qui agit pour la défense des droits des citoyens, souhaite représenter un de ses membres, qui est en litige avec l’Urssaf, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass). Or il nous a été dit que c’était…
Protection des données personnelles : les entreprises appelées à se préparer au respect de nouvelles règles
La Cnil annonce la mise en place d’un dispositif pour aider les entreprises à se conformer au règlement européen qui entrera en application en mai 2018. Adopté le 14 avril 2016, le règlement européen sur la protection des données (RGDP) entrera en application…
L’épargne salariale progresse lentement mais sûrement !
Le nombre d’entreprises offrant l’accès à un dispositif d’épargne salariale à leurs employés a progressé de 3 % en 2016. L’Association française de la gestion financière (AFG), l’Autorité des marchés financiers, le Trésor et la Direction générale du travail ont lancé la…
La garantie décennale peut être mise en œuvre sans qu’aucun dommage se soit encore manifesté !
La Cour de cassation estime que la garantie décennale d’un propriétaire ayant réalisé des travaux peut être invoquée en cas de dommages futurs identifiés. Propriétaires de leur résidence principale, des époux avaient procédé à d’importants travaux conduisant à la création…
Location de chambres d’hôtes par un exploitant agricole
J’ai l’intention de me lancer prochainement dans la location de quelques chambres d’hôtes sur mon exploitation agricole. Or, je me suis laissé dire que pour exercer cette activité, je devrai m’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Est-ce vrai ?…
Concours Talents BGE de la création d’entreprise 2017 : les inscriptions sont ouvertes !
BGE, réseau associatif national d’aide à la création d’entreprise, organise actuellement la 19 édition de son concours Talents. Les candidats ont jusqu’au 30 avril 2017 pour y postuler. Le réseau national d’appui aux entrepreneurs BGE a récemment lancé l’édition 2017 de son concours Talents de la…
Christian Morel, Président de Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA)
L’objectif de l’association CRA est de favoriser la cession et la transmission d’entreprises de PME/PMI. Depuis sa création en 1985, plus de 13 000 dirigeants ont confié leur entreprise à vendre au CRA et plus de 30 000 cédants ou repreneurs ont adhéré à l’association….
Suramortissement industriel : plus que quelques jours pour investir !
Les entreprises ont jusqu’au 14 avril 2017 pour profiter de l’aide à l’investissement productif. Afin que les entreprises puissent accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité, une mesure temporaire de faveur a été instaurée en 2015 pour les…
Réservistes et mécénat d’entreprise
Mon entreprise peut-elle bénéficier de la réduction d’impôt mécénat lorsqu’elle met des salariés réservistes à disposition de la réserve opérationnelle des forces armées ou de la gendarmerie nationale ? Selon l’administration fiscale, cette mise à disposition des salariés, à titre gratuit…
Passage à temps partiel
Un de mes salariés qui travaille à temps plein souhaite, pour des raisons familiales, passer à temps partiel. À cet effet, il m’a adressé une demande écrite que j’ai acceptée. Quelles formalités dois-je maintenant accomplir ? Pour concrétiser le passage à…
