Une erreur de date sur un avis de passage postal peut remettre en cause les redressements envisagés par l’administration fiscale à l’encontre d’une société. Lorsque l’administration fiscale souhaite corriger les bases d’imposition d’une entreprise suite à une vérification de comptabilité,…
Rapport d’activité Initiative France : pas moins de 16 700 entreprises soutenues en 2016 !
Récemment publié par le réseau associatif d’accompagnement à la création d’entreprise, le dernier rapport d’activité d’Initiative France fait le point sur les actions menées en 2016. Initiative France, 1er réseau associatif de financement et d’accompagnement à la création d’entreprise, vient de publier…
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt est en baisse
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,6 % en 2017. Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un…
La perquisition fiscale dans l’entreprise
Lorsque l’administration fiscale soupçonne une entreprise d’agissements frauduleux visant à se soustraire aux impôts directs ou aux taxes sur le chiffre d’affaires (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…), elle peut perquisitionner les locaux de cette entreprise afin…
Numérisation des factures papier : c’est permis !
Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures papier sous forme électronique pendant le délai fiscal de 6 ans. Afin de permettre un contrôle de l’administration fiscale, les livres, registres, documents comptables et pièces justificatives des opérations réalisées par les…
Pourquoi et comment changer d’assurance-emprunteur ?
Changer de contrat peut être source d’économies substantielles. Selon la dernière enquête de la Fédération française de l’assurance, en 2014, 88 % des emprunteurs ont souscrit une assurance-emprunteur dans le même établissement que celui dans lequel ils ont obtenu leur prêt. Ainsi,…
Ordinateurs portables : l’autonomie des batteries discutée
Un récent comparatif met en évidence une surévaluation de l’autonomie des batteries d’ordinateurs portables par les fabricants. Which ?, le magazine d’information des consommateurs britanniques, vient de rendre publique une étude dans laquelle les performances des batteries de 67 ordinateurs portables actuellement…
Le calendrier de déclaration des revenus 2016 est connu !
Les pouvoirs publics ont communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2016. Comme chaque année, les contribuables devront bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. Le calendrier de déclaration des revenus 2016…
Acquisition de parts de SCPI et déductibilité des intérêts d’emprunt
Je suis nu-propriétaire de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Des parts que j’ai acquises à l’aide d’un emprunt bancaire. J’ai entendu dire qu’il était possible de déduire fiscalement les intérêts de cet emprunt de mes autres revenus…
Entreprises créées en 2010 : 60 % d’entre elles étaient encore actives 5 ans plus tard !
Publiée par l’Insee, une récente étude fait le point sur la pérennité des entreprises créées en 2010. S’il existe des disparités entre secteurs, l’expérience du créateur joue également un rôle important. D’après les chiffres publiés dans une récente étude de l’Insee,…
