Les métiers d’art attirent toujours plus de créateurs d’entreprise. C’est ce qui ressort du baromètre ISM-MAAF qui s’intéresse à la dynamique de l’artisanat au travers des créations d’entreprise et des formations en apprentissage à l’échelle nationale et dans les régions. Selon cette étude, il y a en France, fin 2024, quelque 120 000 entreprises artisanales dans les métiers d’art et de création, avec en moyenne 18 000 créations chaque année dans les principaux secteurs. Le baromètre explique ces bons résultats notamment par la réforme du régime de micro-entrepreneur, mais aussi par la période de crise sanitaire propice à la révélation de nouvelles vocations.

Perpétuer traditions et savoir-faire séculaires

Les micro-entrepreneurs représentent ainsi 82 % des artisans indépendants du secteur (95 % chez les bijoutiers). Le plus grand nombre d’emplois salariés se trouve dans le secteur de la fabrication de charpentes et menuiseries (+4 %) et dans d’autres métiers du bois (fabrication de meubles/ébénisterie, fabrication d’objets en bois). De nombreux métiers d’art et de création sont implantés dans le Sud de la France, notamment dans les départements ruraux comme le Lot, l’Ariège, les Hautes-Alpes ou encore la Creuse, mais les premières régions d’implantation restent la Nouvelle-Aquitaine et la Corse. Certaines filières continuent à être liées à leur territoire, perpétuant traditions et savoir-faire séculaires : la bijouterie-joaillerie en Île-de-France, la facture d’orgues dans le Grand-Est, la fabrication de sièges en Nouvelle-Aquitaine…

Pour consulter le baromètre :

Selon

, 1 051 500 d’entreprises ont été créées en France en 2023. Un chiffre en très léger repli (-1 %) par rapport à 2022. Sans surprise, 63 % de ces nouvelles structures sont des micro-entreprises, sachant que la création de ce type de structure ne se traduit pas toujours par le démarrage d’une activité économique. L’Insee rappelle ainsi que « près d’un tiers des micro-entrepreneurs immatriculés au 1er semestre 2018 n’avaient réalisé aucun chiffre d’affaires dans les 2 ans suivant leur immatriculation ».

Avec 26 % des créations, les sociétés arrivent en second choix. On note ici que la société par actions simplifiée (SAS) reste le statut privilégié (66 % des sociétés créées) devant les SARL. Des SARL dont la part de créations de sociétés est passé de 63 % en 2013 à 27 % en 2023.

Les entreprises individuelles, de leur côté, étaient préférées par 11 % des créateurs en 2023.

La construction à la peine

Le nombre de créations d’entreprises a reculé de 8 % dans le secteur de la construction (-7 600 créations sur un an). « Ce recul est particulièrement marqué pour les sociétés, nombreuses au sein de ce secteur (39 %), et affecte la plupart des activités, notamment les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, les travaux de menuiserie bois et PVC, et la construction de maisons individuelles », précisent les auteurs de l’étude. Un coup de froid sur le bâtiment qui s’accompagne d’un repli de 12 % des créations dans les activités de marchands de biens immobiliers en 2022 (-5 200 créations).

On note également un recul de 9 % du nombre de créations dans le secteur de la santé. Un recul qui affecte « en particulier les activités des infirmiers et des sages-femmes, exercées sous forme d’entreprises individuelles classiques », précise l’Insee qui rappelle qu’une partie de ce ralentissement s’explique par un retour à la normale suite au surplus de créations enregistré les années précédentes du fait de la crise sanitaire.

Côté hausse, l’Insee a enregistré 14 100 créations supplémentaires (+17 %) dans les activités de services administratifs et de soutien aux entreprises, principalement dans l’entretien et le nettoyage des bâtiments (contre +23 % en 2022). Les créations d’entreprises ont également augmenté dans le transport et l’entreposage (+6 %), dans l’informatique et la communication (+8 %) et dans l’industrie (+5 %). L’essor de ce dernier secteur « est essentiellement dû à la production d’énergie photovoltaïque et aux incitations fiscales pouvant l’accompagner : ainsi, 16 500 nouvelles entreprises individuelles classiques ont été enregistrées dans ce secteur en 2023 », précisent les auteurs de l’étude.

En 1989, Maria Nowak, disparue il y a 2 ans, avait fondé l’Adie en France, l’Association pour le droit à l’initiative économique, dont le but est de permettre aux personnes qui n’ont pas accès au système bancaire traditionnel de créer leur propre entreprise, grâce au microcrédit accompagné. Dans la lignée de la vision et des valeurs de Maria Nowak, l’Institut qui porte son nom entend faire progresser la connaissance scientifique et la compréhension de ce qu’est l’entrepreneuriat populaire.

L’impact de l’entrepreneuriat populaire

Organisme à vocation de recherche et d’étude, mais aussi de promotion de l’entrepreneuriat populaire auprès des pouvoirs publics et des médias, l’Institut Maria Nowak souhaite mobiliser sur ce thème. Ses travaux serviront à identifier les conditions du développement de l’entrepreneuriat populaire ainsi qu’à mettre en évidence son impact économique et ses effets, notamment en matière de cohésion sociale, de développement territorial ou encore de lutte contre le changement climatique.

Pour en savoir plus :

La réglementation sociale n’est pas toujours facile à comprendre surtout lorsqu’on démarre son entreprise. En cas de question ou de doute, il est possible de se renseigner directement auprès de l’Urssaf grâce au service « Mon Conseil Urssaf ». Ce dispositif permet d’accéder à un ensemble de solutions gratuites pour accompagner l’entrepreneur dans ses démarches afin d’éviter qu’il ne se trompe.

Des réponses qui engagent l’Urssaf

Concrètement, Mon Conseil Urssaf est destiné aux employeurs, aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs. Il permet d’obtenir des réponses écrites aux questions (questions juridiques, rescrit social), qu’elles soient d’ordre général ou spécifiques. Ces réponses engagent la responsabilité de l’Urssaf et permettent de s’y référer en cas de contrôle.

À noter : dans une logique de prévention, l’Urssaf propose aussi un listing des erreurs fréquemment commises au cours des démarches. Pour y accéder, il suffit de s’inscrire.

Pour en savoir plus :

Avec une valeur dépassant les 160 Md€ et un marché en constante progression, le e-commerce présente de nombreux avantages : une boutique accessible en continu, une extension du territoire de vente, une visibilité accrue via les marketplaces, un accès à des marchés internationaux… Pour accompagner les entrepreneurs qui voudraient se lancer dans cette voie, le réseau Entreprendre s’est allié à Amazon pour réaliser un guide complet sur le e-commerce, téléchargeable gratuitement.

Se démarquer dans des marchés concurrentiels

Agrémenté de nombreux conseils pratiques, d’astuces et d’exemples concrets, ce guide se présente comme une feuille de route pour savoir comment réussir le démarrage de sa boutique en ligne, maîtriser sa chaîne de valeur (compétitivité et rentabilité), développer sa présence en ligne (identité de marque et stratégie de marketing digital), utiliser la donnée pour piloter son e-commerce, anticiper et préparer l’avenir de son e-commerce ou encore développer son personal branding.

Pour télécharger le guide :

Pour faciliter l’accès aux réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise et encourager les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) à recourir à leurs services, la banque publique d’investissement Bpifrance, en partenariat avec la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts) et l’État, a lancé, en 2021, des bus qui sillonnent les quartiers dans le cadre du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030. À horizon 2027, ce programme entend déployer 40 Bus de l’Entrepreneuriat sur l’ensemble du territoire français, pour détecter 60 000 personnes et couvrir 1 300 quartiers.

26 nouveaux QPV couverts

Au lancement de l’opération, en 2021, 10 bus itinérants avaient été déployés. Depuis, leur nombre grossit régulièrement. 2 nouveaux Bus de l’Entrepreneuriat viennent ainsi d’être inaugurés : un bus en région Centre-Val de Loire, porté par BGE Berry Touraine et couvrant 20 quartiers QPV de l’Indre, de l’Indre-et-Loire et du Cher ; un autre en région Sud, avec Initiative Pays d’Arles, sur les routes du pays d’Arles, couvrant 6 QPV.

En savoir plus :

Lorsqu’elle est en cours de formation, une société n’a pas encore la personnalité morale car elle n’a pas encore d’existence juridique. Elle n’a donc pas la capacité juridique d’accomplir des actes tant qu’elle n’est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Par conséquent, ce sont les futurs associés qui accomplissent les actes qui sont nécessaires à la création de la société et au démarrage de son activité (signature d’un bail, souscription d’un prêt…) pour le compte de celle-ci. Et ces actes doivent, une fois que la société est immatriculée au RCS, être repris par celle-ci. Ils sont alors réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société.

À ce titre, jusqu’à maintenant, pour que la reprise de ces actes soit valable, il fallait que les futurs associés inscrivent expressément qu’ils étaient conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation. Et attention, les tribunaux considéraient que les actes qui ne comportaient pas cette mention précise ne pouvaient pas être repris. Du coup, le fondateur ayant conclu ces actes était personnellement tenu des obligations qui en résultaient.

La commune intention des parties de conclure l’acte pour le compte de la société

Mais en novembre 2023, la Cour de cassation a assoupli sa position en n’exigeant plus ce formalisme rigoureux. Ainsi, désormais, elle considère qu’il appartient au juge d’apprécier si, au regard des mentions figurant dans l’acte et aussi de l’ensemble des circonstances, la commune intention des parties n’était pas que l’acte fût conclu au nom ou pour le compte de la société en formation. Le fait de ne pas mentionner dans l’acte qu’il est conclu « au nom » ou « pour le compte » de la société n’est donc plus rédhibitoire.

Cette position vient d’être confirmée dans deux décisions récentes.

Dans une première affaire, une personne avait demandé, par une lettre de mission, à une société de conseil de réaliser une étude dans le cadre de la création d’une entreprise, puis elle avait créé une SAS immatriculée ensuite au RCS. Par la suite, la société de conseil avait demandé le paiement de sa prestation à la SAS. Saisis du litige, les juges ont considéré que la SAS était bien redevable de la facture. En effet, ils ont estimé qu’il apparaissait que, dans la lettre de mission, le fondateur de la SAS s’était engagé dans le seul intérêt de celle-ci, et ce d’autant plus qu’il avait incité la société de conseil à remplacer son nom par celui de la SAS sur la facture.

Dans la deuxième affaire, un contrat de vente avait été conclu par le fondateur d’une société, le contrat indiquant que l’acquéreur était une société. Après qu’elle a été immatriculée, la société avait demandé l’annulation de ce contrat, faisant valoir qu’il n’avait pas été conclu pour son compte. En vain, car les juges ont relevé que les statuts de la société prévoyaient que l’associé unique conclurait la vente pour le compte de la société et que l’immatriculation de celle-ci avait donc emporté la reprise de ce contrat par la société.

Cassation commerciale, 9 octobre 2024, n° 23-12401


Cassation civile 3e, 17 octobre 2024, n° 22-21616

Est-ce que mon idée « tient la route » ; faut-il l’abandonner, la modifier pour l’améliorer ? Ce sont des questions que se posent souvent les porteurs de projet avant de se lancer. Pour les aider à y voir plus clair, Bpifrance vient de publier un tuto qui s’appuie sur la matrice PPCO. Cet outil permet d’explorer et de valider la pertinence d’une idée nouvelle ou d’une opportunité d’affaires en 4 étapes.

Cerner le potentiel

L’outil privilégie, en effet, une approche positive en faisant réfléchir d’abord aux PLUS et aux POTENTIELS de l’idée avant de poser les points négatifs (CRAINTES) pour enfin trouver les solutions (les OPTIONS). Le tuto guide le créateur dans la mise en œuvre de cette démarche qui lui permettra non seulement de cerner le potentiel des idées, mais aussi de sélectionner les meilleures ou les plus adaptées, ou encore d’enrichir son concept.

Pour en savoir plus :

Parce qu’entrepreneuriat et handicap ne sont pas incompatibles, le réseau national d’aide à la création d’entreprises BGE a choisi de se pencher sur cette question que se posent certains porteurs de projet : est-ce que je peux réussir malgré mon handicap ? Au travers d’un webinaire d’une heure qui aura lieu le 19 novembre à 9h30, le réseau BGE propose de faire le tour des accompagnements spécifiques qui leur sont dédiés.

Des conseils pratiques et des témoignages concrets

Différents experts livreront des conseils pratiques et des témoignages concrets illustreront les dispositifs d’aide et d’accompagnement possibles. Sont notamment prévus la présence de l’Agefiph, qui présentera les outils de soutien aux entrepreneurs en situation de handicap. Ou encore l’exemple de Sami et Jennifer Dubosc, dirigeants de la Manufacture Dubosc & Fils, qui partageront leur parcours. Le webinaire est accessible sur inscription gratuite préalable.

Pour en savoir plus :

Alors que ce secteur témoigne d’une attractivité toujours forte, le Prix de la Jeune Création Métiers d’Art (PJCMA) entend distinguer les démarches créatives remarquables contribuant à renouveler l’image des métiers d’art dans leur diversité. Il permet aux lauréats d’accéder à une reconnaissance nationale, voire internationale pour certains. Il est ouvert aux candidats âgés de 35 ans maximum, artisan créateur, artiste libre, ou encore étudiant en fin de scolarité ou en phase de création d’entreprise, qui exercent sur le sol français.

Un accompagnement professionnel

Le PJCMA offre aux lauréats un stand sur l’un des salons organisés par Ateliers d’Art de France (Révélations, Biennale Internationale Métiers d’Art et Création, Maison&Objet, Salon International du Patrimoine Culturel) ainsi qu’un accompagnement professionnel avec accès à un cycle de formation.

L’appel à candidatures pour l’édition 2025 est ouvert jusqu’au vendredi 3 janvier 2025.

Pour en savoir plus :