Une analyse environnementale, sociale et de gouvernance

Aujourd’hui, l’ISR représente près de 3 % de la gestion d’actifs en France, soit environ 68 milliards d’euros, selon l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse). Malgré son développement, estimé à près de 35 % en 2010, et l’intérêt que ce type d’investissement suscite, il n’existe toujours pas de référentiel standardisé permettant de définir précisément ce qu’est un fonds socialement responsable. Toutefois, d’une manière plus générale, ces fonds doivent, pour bénéficier de cette appellation, prendre en compte trois critères, plus connus sous le sigle ESG, pour sélectionner les actifs qui les composent : l’environnement, le social et la gouvernance. Le premier critère concerne l’environnement et vise en particulier les impacts (directs ou indirects) que peuvent avoir les activités d’une société dans ce domaine et les efforts qu’elle déploie pour les limiter. On tiendra ainsi compte du mode de gestion des ressources naturelles, des émissions de gaz à effet de serre et des actions de recyclage réalisées par l’entreprise. Le second, lié au domaine social, a pour objet d’évaluer le comportement d’une entreprise vis-à-vis des règles en vigueur en matière de droit du travail et de droits de l’homme. Cette évaluation permet d’identifier les entreprises vertueuses ou au contraire celles qui ont recours au travail des enfants ou à la corruption. Enfin, le dernier critère concerne le mode de gouvernance et porte sur la manière dont l’entreprise est dirigée et contrôlée. Le respect des droits des actionnaires ou l’indépendance du conseil d’administration sont autant de critères favorisant l’éligibilité d’une entreprise à un fonds socialement responsable.

L’émergence d’une analyse extra-financière

Le gérant d’un fonds ISR ne peut pas se contenter d’opérer une simple analyse des résultats comptables et financiers de l’entreprise dans laquelle il souhaite investir. Il doit également réaliser une étude dite « extra-financière » de cette société. Analyse qui lui permettra de vérifier qu’elle remplit correctement les critères ESG et offre alors à ses investisseurs des garanties éthiques et aussi une plus grande sécurité. Un des avantages qu’offrent les ISR réside ainsi dans le fait qu’ils ne peuvent compter parmi les valeurs qui les composent des entreprises présentes dans un secteur « à risques ». On peut donc légitimement penser qu’à travers un fonds ISR, un investisseur n’aurait pas eu à subir la chute de l’action d’entreprises comme BP ou Tepco, dans la mesure où ces dernières n’auraient pas été retenues en raison du caractère potentiellement risqué de leurs activités. Par ailleurs, le fait qu’un investissement soit socialement responsable ne signifie pas qu’il offre une rentabilité moindre. Les performances des fonds ISR sont, en effet, le plus souvent comparables à celles des fonds « classiques ».

Les différentes approches utilisées pour sélectionner les valeurs

Bien que les principes énoncés dans les critères ESG soient clairs, leur mise en application n’est pas toujours simple. Pour autant, de nombreuses sociétés de gestion n’hésitent pas à se lancer dans la constitution de fonds socialement responsables. Des fonds ISR qu’elles vont composer selon différentes approches. Parmi elles, deux sont particulièrement utilisées :

– la première, dite des « best in class », consiste à choisir les entreprises qui ont obtenu les meilleures notes des agences de notation extra-financières dans chaque catégorie ou secteur d’activité ;

– la seconde approche, dite « d’évitement » conduit, quant à elle, à exclure les sociétés dès lors qu’elles appartiennent à un secteur d’activité controversé (chimie lourde, armement, alcool…) ou que leurs pratiques sont jugées non responsables (tests sur les animaux, travail des enfants…).

– Enfin l’approche « risques et opportunités » présente l’avantage de mettre en perspective l’ensemble des éléments que le gérant tient à sa disposition. Il lui appartiendra de faire le choix le plus adapté à la situation.

Les sociétés respectant ce « cahier des charges » seront alors « sélectionnables » par le gérant pour éventuellement intégrer le fonds lorsque les conditions de marché et les résultats de l’entreprise lui paraîtront favorables. Sous réserve que le fonds ait respecté les exigences du code de transparence établi par le Forum pour l’investissement responsable (FIR) en matière d’accessibilité à l’information, il pourra bénéficier de la dénomination ISR. Dès lors, les parts de ces fonds pourront notamment être détenues au travers d’un contrat d’assurance-vie, d’un plan d’épargne en actions ou d’un compte-titres.

Les agences de notation extra-financière

Bien que les sociétés de gestion disposent de leurs propres équipes d’analystes, elles n’hésitent pas à faire appel à des agences de notation extra-financière pour compléter leurs bases d’informations. Ces dernières sont chargées, d’une part, de collecter des informations sur les entreprises en se basant, notamment, sur des rapports des ONG, et, d’autre part, d’évaluer l’entreprise en lui attribuant une note dans les différents domaines relatifs aux critères ESG.

Les labels ISR

Les fonds ISR sont également soumis à un contrôle de la part d’organismes indépendants. Ainsi, Novethic et le CIES ont chacun mis en place leur propre label afin d’identifier les fonds qui répondent à une vraie démarche ISR.